Héritage de terrains
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Posté le Le 03/09/2026 à 07:51
Bonjour.
Mon père est décédé en 2020 et je suis l'unique héritier, mon demi-frère viens d'une union de ma Mère avec un autre mari.
Ma mère est en usufruit, une donation au dernier vivant a été réalisé en 2018 et moi je suis en nue propriété.
J'ai appris peut après son décès, que mon père possède des terrains agricoles dans la Creuse. Ces terres sont dans sa famille depuis plusieurs générations et n'ont jamais étés vendus. Juste en location pour des agriculteurs.
A l'époque, quand j'ai relu le contrat de succession, je me suis rendu compte que les terrains n'apparaissait pas sur le document. J'ai contacté l'avocat de la famille qui s'occupe de tous les dossiers et m'affirme ne pas connaître l'existence de ces terrains.
Ma mère m'apprends par la suite qu'elle paye la taxe sur ces terrains. Mon père l'a payait a l'époque, mais ma mère a repris le paiement après son décès. Elle reçoit les documents chez elle tous les ans.
Pourriez-vous m'indiquer comment elle se retrouve à payer cette taxe, alors que ces terrains ne sont pas indiqués sur la succession et ignorés par le notaire.
Du fait que ces terrains sont au nom de mon père,et donc au mien, puisque je porte son nom, comment cela se fait qu'il ne me revienne pas automatiquement ?
Et quelles peuvent être les conséquences après le décès de ma mère. Est ce que selon la loi, je renonce à ces terrains, puisque indiqués nulle part donc Inconnus. Mais que deviennent ces terres ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Bien cordialement.
Jérôme MINTROT.

 

Posté le Le 03/09/2026 à 08:24
Bonjour.
Remarque de vocabulaire : votre mère n'est pas "en" usufruit, et vous n'êtes pas "en" nue-propriété. Elle est usufruitière, elle détient d'usufruit. Vous êtes nu-propriétaire, vous détenez la nue-propriété.
Même si tes terrains ont été oubliés dans le traitement de la succession, votre mère en est usufruitière en vertu de la succession (et vous en êtes nu-propriétaire), quand bien même l'administration fiscale l'ignore et impose ces terrains toujours au nom de votre père, votre mère ne faisant que régler des sommes appelées à un défunt.
Après le décès de votre mère, vous serez propriétaire de ces terrains, quand bien même l'administration fiscale l'ignorera toujours et imposera ces terrains toujours au nom de votre père. Si vous ne réglez pas les sommes, à terme, l'administration fiscale se rendra compte des décès, et devrait rechercher les héritiers.
Il s'agit donc de régulariser cette situation en procédant à une nouvelle attestation immobilière après décès pour effectuer la mutation de propriété de ces terrains.
Vous ne pouvez renoncer à ces terrains, puisque vous avez accepté la succession de votre père, qui contient ces terrains quand bien même on l'ignorait.
Posté le Le 03/09/2026 à 08:28
Bonjour.
Merci pour cette remise en place de vocabulaire.
Je vous remercie aussi pour votre réponse bien précise.
J'y voit plus clair et je vais procéder a une nouvelle attestation immobilière.
Bien a vous.
Posté le Le 03/09/2026 à 08:38
Je précise, c'est votre héritage qui est "en" nue-propriété, et celui de votre mère "en" usufruit. C'est la caractéristique de l'héritage, pas de la personne. Ou alors la caractéristique de la détention des biens : les biens sont détenus "en" usufruit par votre mère. Mais votre mère n'est pas en usufruit, elle est en chair et en os…
C'est donc le notaire qui va faire l'attestation et la faire publier au Service de la Publicité Foncière, de sorte que l'administration fiscale saura établir la taxe aux bons noms.
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