Heritage et partage. vente de maison de mon grand-père

Mon grand père part en maison de retraite et sa maison va être vendue
Mon grand père a 3 enfants, 5 petits enfants et une arrière petite fille
mon oncle se dit lèse car mes cousins (enfants de son frère) ont eu de l'argent.
Il s'agit essentiellement d'argent pour Noël et les anniversaires.
Qu'est ce qu mon oncle peut contester et a quel moment ? Sur quelle durée remontée? Quelle action pouvons nous engager pou clore ce sujet ?
De plus, il conteste des cheques qui m'ont été faits par mes grands parents et qui correspondent a des remboursement de courses faites pour eux. Comment clore et tracer ce fait ?
Les cadeaux d'usage sont-ils contestables ?
Merci

Chère madame,



Votre oncle peut contester les donations réalisées par votre grand père et qui porteraient atteintes à sa réserve héréditaire. Une telle contestation se fait au moment du décès du grand père. Il est impossible de déterminer aujourd'hui la validité d'une telle contestation.

Il peut contester toutes les donations, qu'elles qu'en soit la durée. Cela étant, les petites donations telles que pour les anniversaires et les fêtes de noël n'ont normalement pas à être prises en compte.



Il faudra attendre la succession du grand père. Vous n'avez rien à vous reprocher sur ce point et votre oncle ne pourra rien demander. Mais vous disposez d'aucun moyen préventif pour empêcher votre oncle de contester quoi que ce soit.



Non, sauf s'ils sont très élevés et représentent une partie substantielle du patrimoine du grand père.



Très cordialement.