Héritage et problèmes de succession

> Famille > Succession > Héritiers

Posté le Le 26/05/2023 à 11:33
Bonjour, ma grand-mère est décédée et ma mère se trouve dans l'impossibilité de récupérer son héritage. Son notaire a envoyé un acte de succession à ses soeurs, resté sans réponse depuis 3 ans. Comment peut-elle faire valoir ses droits ? Son notaire lui a dit de se mettre en rapport avec un généalogiste afin de prouver sa filiation. Cette procédure a un prix assez élevé qu'elle ne peut s'offrir pour le moment.
Merci d'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 26/05/2023 à 11:46
Bonjour,
Si c'est un problème de filiation, il faut bien la prouver pour avoir droit à l'héritage.
Comment se fait-il qu'il y ait un doute sur sa parenté avec sa mère ?

Posté le Le 26/05/2023 à 11:55
Merci pour votre réponse. Le notaire lui a dit que c'était parce qu'elle ne possède pas le livret de famille de ses parents.

Posté le Le 26/05/2023 à 12:17
Donc son problème n'est pas d'établir sa filiation.
C'est de prouver que les parents n'ont pas eu d'autre enfant.
Pour ce faire, elle devrait tenter d'obtenir un duplicata du livret de famille de ses parents.

Posté le Le 26/05/2023 à 12:23
Car sa filiation est prouvée par son acte de naissance avec filiation !
En revanche, sur l'acte de naissance d'une personne, on ne trouve pas la liste des enfants qu'elle a eus.

Cela dit, le livret de famille ne prouve pas non plus l'exhaustivité des enfants reconnus. On peut reconnaître un enfant hors livret de famille, enfant d'une relation avec une tierce personne...

Posté le Le 26/05/2023 à 14:52
Ses parents ont eu d'autres enfants ! Elle est l'aînée d'une fratrie de 5.

Posté le Le 26/05/2023 à 15:01
Concernant les autres enfants, il y a ceux qu'on dévoile au notaire avec leurs actes de naissance avec filiation, mais il pourrait y avoir ceux que l'on cache au notaire. D'où son besoin de livret de famille pour qu'il puisse vérifier que la liste fournie est complète.

Encore qu'il pourrait en exister d'autres, faits et reconnus par l'un avec une tierce personne... et qui ne sont pas sur le livret de famille, puisque pas du couple.

Tout dépend du zèle du notaire et de la confiance qu'il a dans les éléments fournis par la famille.

Posté le Le 26/05/2023 à 15:01
En fait, l'acte a bien été envoyé à ses frères et sœurs mais ceux-ci ne donnent aucune réponse. Je voulais donc savoir si, comme l'a préconisé le notaire, l'intervention d'un généalogiste était obligatoire.

Posté le Le 26/05/2023 à 15:21
Très bien merci. Mais comment obtenir une réponse de leur part ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis