Heritage pour un demi frère, parts de chacun

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Posté le Le 25/07/2016 à 05:25
Mon père est divorcé avec ma mère. Il a eu ensuite un deuxième enfant reconnu avec une autre femme.
J’ai donc un demi-frère.
Dernièrement mon demi-frère me contact au sujet d’un problème d’héritage voici son explication :
« Notre arrière grand père disposait d'un terrain et lors de son décès il n'avait fait aucune démarche concernant la succession sur son terrain de ce fait ce terrain s’est retrouvé abandonné ainsi notre père commun a décidé de l'occuper en accord avec les hériters potentiels il y a donc vécu pendant des années avec sa famille ( ma mère et moi )assumant les charges (impôts ,taxe d' habitation taxe foncière ect ...) durant cette période , aucun des héritiers n a souhaité faire valoir leur droit de succession de plus, mon père et moi même avons ouverts une entreprise d ébénisterie avec comme siège l 'adresse du terrain , adresse de notre domicile .
Mon père étant décède en 2006 J’ai repris les responsabilités du terrain impôts taxes diverses mais également l'entretien a aucun moment, les hériters n'ont souhaité faire valoir leurs droits ni participer financièrement, ni aux charge ni a l'entretien du terrain .
J’ai ainsi souhaité rénover la maison présente sur le terrain n'étant pas sur place,. j’ai détruis la maison existante et d'en rebâtir une neuve répondant aux normes d’urbanisme j ai donc effectué les démarches nécessaires auprès des administrations publiques pour l’obtention d un permis de construire celui ci m a été accorde en mai 2010 les travaux ont commencés en lien avec les professionnels du bâtiment a ce jour mes oncles ont souhaité fait valoir leurs droits de succession sur le terrain apprenant que j entreprenais des travaux . j ai pris un avocat et un notaire pour s’occuper de l affaire de succession. sur le terrain vous êtes aussi héritier sur la parcelle. aussi je voulais vous informer des faits » .
J’ai rendez-vous avec le notaire ce mercredi , il souhaite me voir pour m’expliquer le dossier de succession de mon père et La procédure à suivre pour le règlement de la succession.
est ce que j'ai droit a une part sur ce terrain ? Quel sont les questions que je dois poser au notaire ? sur quel sources mon demi-frère peut-il justifier l’acquisition de ce terrain ?
Merci de vos réponses avant mercredi .

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Posté le Le 25/07/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

j’ai détruis la maison existante et d'en rebâtir une neuve répondant aux normes d’urbanisme j ai donc effectué les démarches nécessaires auprès des administrations publiques pour l’obtention d un permis de construire celui ci m a été accorde en mai 2010 les travaux ont commencés en lien avec les professionnels du bâtiment a ce jour mes oncles ont souhaité fait valoir leurs droits de succession sur le terrain apprenant que j entreprenais des travaux . j ai pris un avocat et un notaire pour s’occuper de l affaire de succession. sur le terrain vous êtes aussi héritier sur la parcelle. aussi je voulais vous informer des faits » .
J’ai rendez-vous avec le notaire ce mercredi , il souhaite me voir pour m’expliquer le dossier de succession de mon père et La procédure à suivre pour le règlement de la succession.
est ce que j'ai droit a une part sur ce terrain ? Quel sont les questions que je dois poser au notaire ? sur quel sources mon demi-frère peut-il justifier l’acquisition de ce terrain ?



Difficile de savoir si vous avez des droits ou non sur ce terrain. Le notaire qui aura à statuer devra reconstituer la famille de votre arrière grand-père, et voir qui sont héritiers du terrain, après quoi, il faudra reconstituer la famille du grand-mère et voir encore qui aurait du le cas échéant héritier du terrain, puis enfin vous.

Une chose est sûre, vous avez les mêmes droits que votre demi-frère dans la mesure où vous avez le même père.

Ainsi donc:

-Soit il y a une transmission successorale, c'est à dire que le bien s'est transmis par succession "comme si votre arrière grand père avait bien liquidé la succession" et dans ce cas, il appartient au notaire de désigner aujourd'hui qui est héritier du terrain en fonction des enfants, et des épouses depuis votre arrière grand-père.

-Soit votre demi-frère entend revendiquer la prescription, à savoir que votre père habite le bien depuis plus de trente ans, et dans ce cas, le terrain appartient aux deux enfants de votre père commun, si celui-ci n'est pas marié.

Lorsque vous verrez le notaire, il ne va pas régler toute la succession en une fois. Si vous devez hériter de quelque chose, le notaire vous remettra probablement plus tard, un projet de partage que vous devrez signer. C'est à ce moment là qu'il conviendra de réfléchir et que tout a été fait en règle. IL n'y a pas de piège à priori pour le moment.


Très cordialement.

Posté le Le 25/07/2016 à 05:25
Bonjour , merci de votre reponse .
le notaire m'a demandé ma carte d'identité et mon livret de famille , ce que j'ai fait et faxé .
Maintenant que je suis connu comme heritier et ayant les meme droit que mon demi-frere . est ce que je vais payer les taxes et les impots ?
cordialement ,

Posté le Le 25/07/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

le notaire m'a demandé ma carte d'identité et mon livret de famille , ce que j'ai fait et faxé .
Maintenant que je suis connu comme heritier et ayant les meme droit que mon demi-frere . est ce que je vais payer les taxes et les impots ?


Tant que la succession n'est pas réglée, l'ensemble des héritiers sont indivisaires sur l'intégralité de la succession. Cela signifie que chacun devra régler une partie des frais et taxes susceptibles de toucher les biens composant la succession.

Très cordialement.

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