Heritage sans enfants

> Famille > Succession > Héritiers

Posté le Le 25/12/2021 à 13:26
Bonjour
Nous avons 2 questions.
Notre belle mère, seconde épouse de notre père, vient de décéder. Ils n'ont pas eu d'enfants ensemble. Ils habitaient tous deux la maison qui appartenait aux parents de notre belle mère, maison pour laquelle notre père a fait un emprunt afin que notre belle mère puisse donner la part à ses frères quand les parents sont décédés (elle habitait avec eux). L'acte de propriété est établi au nom de notre belle mère. 1ere question : Pouvez-vous nous confirmer qu'à la vente de cette maison, ce sont bien ses frères qui hériteront, et ce même s'ils ont déjà touché une part au décès des parents ?
Notre père est décédé et louait une maison à une personne qui a quitté ce logement en laissant plus de 20000€ de dettes de loyers. Dette que l'ancien locataire a été sommé de rembourser. Ce dernier commence à verser quelques sommes.
Notre 2eme question est : les frères de notre belle mère sont ils concernés et vont-ils également toucher une part de ces remboursements de loyers impayés ?
Merci pour vos retours.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 25/12/2021 à 22:11
Bonjour,
Pour la première question, est-ce qu'un testament a été établi par le défunt ?
Pour la deuxième question, ce sont les ayants droits à la succession qui seront redevables du paiement des loyers et impayés du défunt jusqu'au décès.

Posté le Le 25/12/2021 à 22:25
Non, aucun testament n'a été établi par notre père.

Posté le Le 28/12/2021 à 17:25
Bonjour,

Dans ce cas, c'est la loi qui désigne les héritiers et les classe par ordre de priorité, à savoir:
1. Les enfants et leurs descendants
2. Les parents, les frères et les sœurs et les descendants
3. Les ascendants
4. Les collatéraux

Posté le Le 28/12/2021 à 21:48
Merci pour ces précisions. Mais les papiers concernant le bien immobilier (acte de propriété) seraient faits au nom de notre belle mère.. même si notre père a fait cet emprunt...

Posté le Le 29/12/2021 à 13:48
Bonjour,

Normalement, les biens reviennent à l'épouse survivante et aux enfants.
Mais si votre belle mère n’est PAS propriétaire de la maison …. et ne peut en aucun cas la vendre …. Voyez très vite votre notaire et envoyez à l’ agence une copie de l’acte de propriété de cette maison intiment QUE VOTRE BELLE MERE N’EST PAS PROPRIETAIRE DE LA MAISON ….

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis