Héritage, succession, donation?

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Posté le Le 06/09/2023 à 16:22
Bonjour,
Mon mari (87 ans) et moi même nous sommes faits une donation mutuelle de nos biens en cas de décès de l'un ou l'autre.Si mon mari décède avant moi, et que j'hérite donc de sa part, j'aimerai trouver une solution juridique pour léguer à ses trois fils ( issus de mariages précédents) mes biens à mon décès. Donation? Testament?
Je vous remercie pour votre réponse.

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Posté le Le 06/09/2023 à 16:31
Bienvenue Chams

Avant de vous répondre précisément, j'ai besoin de savoir quelle mesure précise a été prise.
Donation au dernier vivant ou communauté universelle ?

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 06/09/2023 à 16:36
bonjour,

s'agit-il d'une donation au dernier vivant qui, généralement permet la donation de l'usufruit des biens du conjoint défunt au conjoint survivant ?

si vous voulez que les enfants de votre mari hérite à votre décès, comme ils ne sont pas vos héritiers, vous devrez faire unn testament; étant des tiers à votre égard, ils devront payer 60 % de droits de succession.

vous pouvez consulter un notaire.

salutations

Posté le Le 06/09/2023 à 21:07
Bonjour.
Une donation entre époux, en standard, ne permet pas au survivant de recueillir la totalité du patrimoine du défunt. Elle offre au survivant trois options, les héritiers du défunt héritent au minimum de la nue-propriété de leur réserve.

Il arrive parfois que la donation entre époux lègue la totalité en pleine propriété, et précise que si les héritiers le demandent, le survivant pourra choisir parmi les trois options en question.

Si votre intention est de léguer votre patrimoine à ses fils, il conviendrait que vous optiez pour avoir le minimum de propriété, et donc opter pour l'usufruit, ce qui vous permet de jouir des biens jusqu'à votre décès.

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