Héritage succession et partage entre 5 enfants

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Posté le Le 24/05/2012 à 03:26
Bonjour,

Voici ma question. Ma grand-mère, veuve depuis 40 ans, va très mal et risque de décéder prochainement. Son actif doit être réparti entre ses 5 enfants.

Elle n'a aucun actif immobilier, un compte courant (avec environ 1000 €), et 4 comptes épargnes :
- livret A (une quarantaine d'euros),
- livret de développement durable (moins de 300 €),
- un LEP (moins 1 600 €)
- et un PEL (moins de 13 000 €).

A-t-on besoin de passer devant un notaire pour le peu d'actif indiqué ? Personnellement j'espère que non car je trouve que ça serait exagéré.

En espérant donc se passer de la case "notaire", toujours pompeuse de fric des pauvres gens, dois-je faire un certificat d'hérédité et à quoi sert-il exactement ?

Vous comprendrez que pour le peu de biens que possède ma grand-mère et au vu des relations normales entre mes oncles et tantes (tout le monde s'entend bien dans ma famille, une famille "normale" quoi !), il est plutôt simple d'additionner l'avoir des différents comptes de ma grand-mère, d'ôter les frais inhérents à ses soins et à ses obsèques, et à diviser le tout par 5. Pas besoin de notaire pour ça...

Mais ceci est mon point de vue. Quelle est la règle en la matière ?

Merci de votre prompte réponse.
Cordialement.

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Posté le Le 24/05/2012 à 03:26
Bonjour,

Citation :
A-t-on besoin de passer devant un notaire pour le peu d'actif indiqué ? Personnellement j'espère que non car je trouve que ça serait exagéré.


Non, le notaire n'est pas une étape obligatoire. Si vous vous mettez d'accord entre vous, cela ne devrait poser aucun problème. En revanche, vous ne devez pas oublir de remplir la déclaration fiscale de succession dans les 6 mois qui suivent le décès.

Citation :
En espérant donc se passer de la case "notaire", toujours pompeuse de fric des pauvres gens, dois-je faire un certificat d'hérédité et à quoi sert-il exactement ?


Oui, voue devez en principe faire un certificat d'hérédité. Cela permet à la Banque de vous donner le pouvoir d'agir sur le comptes du défunt en étant sûr que vous soyez bien un héritier du défunt. En principe, mieux vaut que les 5 enfants demandent un certificat d'hérédité et que les demandes formées auprès de la banque soit signées par tous les héritiers.


Citation :
Mais ceci est mon point de vue. Quelle est la règle en la matière ?


Tout à fait d'accord avec vous. Moins il y a d'argent dans la succession comme c'est le cas ici, moins les héritiers se tapent dessus et plus il y a de chances que tout se passe bien sans notaire. Donc, mieux vaut agir sans. Et oui, il convient de déduire les frais d'obsèques sur le montant de la succession.

Bien cordialement.

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