Héritier involontaire.

Alors la référence de publication, ce serait plutôt 2005P9369

J'étais surpris de seulement 2 chiffres après le P.
C'est bien 15€ la copie d'acte.

Pour moi, anonymiser, ce sont les noms... 9369, c'est anonyme...

après doute et re-control c'est bien "Disposition n° 1 de la formalité 5924P03 2005P9369", dans l'espoir qu'avec ça je puisse mettre un coup de projecteur sur cette situation pour le moins étrange.

Bonjour à toutes et tous,
Juste un petit post pour remercier tous ceux qui m’ont apporté leurs conseils et aussi vous tenir au courant de la suite et je l’espère du dénouement de la situation.

J’ai pu grâce à vos conseils remonter le fil des protagonistes, de l’office notarial en charge du dossier à l’époque et ainsi retrouver son successeur qui a été très professionnel et a fait ressortir le dossier des archives.
Je vous livre ci-dessous sa réponse que je n’ai comprise qu'en partie, (j’avoue que « dressée sur la seule réquisition » ne m’inspire pas grand-chose…)

« Il apparait que l’attestation immobilière a été dressée sur la seule réquisition de votre mère, de sorte qu’il n’y a pas eu falsification d’identité puisque vous ne comparaissez pas à l’acte en question. Par suite, vous n’avez pas, non plus accepté la succession. Toutefois, vous êtes cités, avec les autres enfants de M. Mme ---xxx---, comme étant l’un des héritiers de cette succession, de sorte que vous apparaissez effectivement sur l’état hypothécaire en qualité de nu-propriétaire à hauteur de 1/14.
Je ne connais pas du tout les circonstances du dossier, n’étant alors pas notaire au sein de la société à cette époque.
Toutefois, il est à noter que s’agissant d’un décès survenu le 8 avril 2005, vous pouvez toujours renoncer à la succession de votre père. Il appartiendra alors à votre mère de procéder à la régularisation d’un acte rectificatif. »

A la suite de la réponse j’ai donc rempli et transmis le CERFA N° 15828*04 « Renonciation à succession par une personne majeure » au Tribunal judiciaire. J’attends maintenant le retour de procédure. Je vous remercie encore pour tous vos conseils.
Merci.

Bonjour, merci du retour.
La suite de la procédure, c'est que vous allez recevoir un récépissé de renonciation. C'est tout.

Cela ne va rien changer à l'attestation immobilière après décès qui est actuellement publiée. Aux yeux des tiers, vous resterez indivisaire.
Pour que cela soit modifié, il faut faire publier par un notaire une attestation rectificative, indiquant l'erreur dans la précédente attestation.
Le notaire consulté semble dire que ce doit être à l'initiative de votre mère, mais peut-être que cela puisse être à la vôtre.

Il est enfin possible que certains contestent votre renonciation, en affirmant que vous avez déjà accepté, en prenant appui sur l'attestation existante où vous êtes mentionné. Il faudra alors argumenter que vous n'avez jamais été sollicité, ni participé, ni même demandé, concernant l'attestation en cause, et donc que vous n'avez commis aucun acte emportant acceptation.