HERITIER TAISANT

Il y a Les parents père et mère décédés, tous les deux.
Sur 10 enfants il y a un qui est décédé, sans héritiers. Donc Il existe 9 héritiers survivants.

A ce jour, nous constatons qu’il y a un héritier taisant, qui ne répond à aucun courrier, téléphone et mail.

Deux courriers de mise en demeure en LR+AR ont été transmis par 2 héritiers. Est-il nécessaire d’envoyer 4 autres mises en demeure par les autres héritiers, afin d’atteindre la majorité des deux tiers, soit 6 sur 9, pour déclencher la procédure normale de succession, ou un partage judiciaire ?

Bonjour,

Cet héritier a-t-il accepté la succession ?

Si non, il faut commencer par demander à un commissaire de justice ("huissier") de lui envoyer une sommation d'opter. Sans réponse de sa part dans les deux mois, il sera réputé avoir accepté la succession.

__________________________
Modératrice

Bonjour.

Effectivement, les courriers recommandés ne servent à rien dans ce contexte, pour faire avancer le traitement de la succession.

En supposant qu'il ne réponde pas à la sommation par acte extrajudiciaire (huissier), il sera réputé être héritier acceptant. Vous saurez à quoi vous en tenir quant à son statut.

Notez qu'il a peut-être déjà déposé une renonciation à succession au greffe du tribunal judicaire. Ceci pourrait être vérifié.

D'ailleurs, il y a deux successions. Etait-il déjà taisant lors de la succession du premier défunt ?

Après la succession viendra le partage. Là aussi il risque d'être taisant.

Plutôt que l'assignation en partage, il sera peut-être préférable de faire un partage amiable avec un représentant de l'indivisaire taisant. Ceci se fait par une mise en demeure, par acte extrajudiciaire, à se faire représenter au partage amiable. A défaut de réponse, on demande au juge de désigner un représentant.