Héritiers 5è et 6è degrés

Bonjour à tous,

je me suis inscrit sur ce forum car j'ai une question concernant une succession.
Mes tantes ont été contactées par un généalogiste concernant un héritage d'une personne décédée sans enfant. Mes tantes sont parentes au 5è degré avec cette personne. Ma mère est décédé il y a 2 ans et apparemment, mes frères et soeurs et moi-même, donc parents au 6è degré de la personne décédée sans héritier, ne pouvons prétendre à la part qui serait revenue à ma mère si elle était encore en vie.

Ma question est simple : est-ce qu'effectivement nous ne pouvons pas prétendre à ce que ma mère aurait dû recevoir ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour

Nous ne savons absolument rien de cette personne décédée ( testament, ou est elle décédée) donc il est impossible de vous répondre : vous n'êtes pas que parents du 6ème degré, vous POUVEZ venir en représentation de votre mère ( 5ème degré donc)
Si vous avez le nom du notaire, il vaut mieux le contacter .

Bonjour.

Effectivement, la représentation n'a pas lieu ailleurs que dans la ligne directe et les lignes collatérales privilégiées des frères et sœurs du défunt.

Donc sauf si votre mère aurait été une arrière petite fille d'un frère ou d'une sœur du défunt, vous n'hésitez pas. On imagine aussi que si c'était la ligne directe, vous le sauriez, sans besoin d'un généalogiste.

On fait bien sûr l'hypothèse d'une succession française.

@kang pour l'instant nous n'avons pas vu le testament, ni necore son notaire, la personne est décédée à Monaco.


@Rambotte mes tantes, donc les soeurs de ma mère, elles peuvent prétendre à l'héritage (ou une partie si d'autres héritiers sont retrouvés par le généalogiste). Donc si ma mère était encore en vie elle aurait eu sa part, c'est certains.

Il n'y a pas nécessairement de testament. Vos tantes héritent parce qu'elles sont héritières.
Si elles étaient légataires, on ne se préoccuperait pas du degré.

Votre seule chance d'hériter est d'être dans une ligne descendante directe du défunt, ou d'une ligne descendante d'un frère ou d'une sœur du défunt. Et alors le degré ne compte pas.

Quelle est la différence entre héritier et légataire ?

L'héritier est défini par la loi.
Le défunt peut modifier ce que prévoit la loi en désignant par testament des légataires.

Parfois, on est moins strict avec le vocabulaire, et le légataire est appelé "institué héritier" (institué par le défunt).

Merci pour vos réponses.

Bonsoir Walden,



SI, vous pouvez.
Hériter en représentation vous donne le degré et les droits fiscaux de la personne que vous représentez.

Correction
A condition, évidemment que vous ayez ce droit (de représentation). Ce qui n'est pas votre cas pour l'héritage en question, selon l'article 752-2 du code civil. Rambotte a parfaitement raison.

Bonjour,

Comme l'a signalé Rambotte, la représentation en ligne collatérale ne concerne que les frères et sœurs :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431193

En ce qui concerne les autres collatéraux, il n'y a pas de représentation, et les parents de degrés plus proches excluent les plus éloignés :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431065

Walden est ici exclue de la succession par ses tantes.

__________________________
Modératrice

Bonjour Isadore.

Si je suis en mesure de fournir un acte de décès de ma mère et que mes tantes sont d'accord pour que nous reviennent la part de ma mère, il est possible d'obtenir quelque chose ou il n'y a vraiment aucun recours possible ?

Savez-vous qui est le défunt et son lien de parenté avec vous ou vos tantes ?

Car pour l'instant, même si c'est extrêmement peu probable en raison des âges, il n'a pas été exclu que vos tantes soient des arrières-petites-filles d'un frère ou d'une sœur du défunt.

On va supposer que non. Vous n'êtes pas héritier de degré 6, exclu par les héritières de degré 5.
On imagine très mal le notaire faire un acte de notoriété qu'il saura mensonger, mais bon, à voir ce qui peut se passer si vos tantes le demandent... Sachant que cela n'influera pas sur les droits des autres branches.

Si vos tantes trouvent que c'est injuste, il est plus raisonnable que cela se traite entre vous, une fois que ce dont elles auront hérité soit transformé en argent (et après avoir payé, et le généalogiste, et les droits et frais de succession).

En effet, il est possible qu'elle vont hériter d'un pouillème d'un bien immobilier. Il va falloir attendre la vente ou le partage de ce bien en indivision pour qu'elles aient de l'argent correspondant à leur héritage.

Il est peut-être préférable pour vous que ce problème soit entre leurs mains, et pas les vôtres.

Bonjour,

Même avec l'accord des autres héritiers, un non héritier ne peut avoir une part de la succession en tant qu'héritier.

Mais n'importe quel héritier peut prendre sur sa part pour faire une donation à un tiers. Donc si vos tantes veulent vous donner "la part" de votre mère, c'est possible.

Mais si vous n'êtes pas héritier, elles ne peuvent imposer aux autres cohéritiers de vous faire une donation. Ce sera "à leurs frais".

__________________________
Modératrice

@Rambotte la personne décédée n'est pas une inconnue pour nous puisqu'il s'agit de la cousine de mon grand-père maternel, le père de ma mère et de mes tantes. De son vivant il entretenait une relation épistolaire avec elle. Ma mère et mes tantes la connaissaient, on était parfaitement au courant qu'elle n'avait pas d'héritier. Mais on n'a pas été mis au courant de son décès et c'est le généalogiste qui nous l'a appris.

De sûr on sait qu'il y a un bien immobilier sur le rocher. Quant au(x) compte(s) en banque et/ou autres biens on n'en sait rien puisque mes tantes n'ont pas encore accepté la proposition (que l'on a négociée) du généalogiste et donc on ne connait pas le nom du notaire.


@Isadore merci pour ces précisions.

Voilà, vous n'êtes pas dans une branche collatérale privilégiée de la défunte, il faut remonter plus haut pour trouver votre branche.
Donc vous n'êtes pas héritier.

La seule solution est d'attendre que vos tantes "concrétisent" leur héritage sous forme monétaire, et qu'elles vous fassent "discrètement" donation manuelle (en espérant que vos cousins ne soient pas au courant).

@Rambotte, quel serait le problème que les cousins apprennent la donation ? Les tantes sont libres de donner leurs biens.

__________________________
Modératrice

On ne connaît pas la valeur des donations, et elles pourraient être réductibles à leurs quotités disponibles respectives, aux décès des tantes.
Voire rapportables si certaines n'ont pas d'héritier réservataire.

C'est quoi les quotités disponibles ?
Toutes les 2 ont des héritiers.

C'est la fraction des biens qu'on peut transmettre à qui on veut, sachant que la descendance a une fraction réservée par la loi. Cette fraction dépend du nombre d'enfants.

Bonjour Walden,

La loi française a ceci de particulier qu'elle définit la façon dont une partie des biens d'une personne décédée peut être transmise, selon la situation familiale, sans que le défunt ait son mot à dire (dans d'autres pays, il peut y avoir d'autres règles ou pas de règle).

Il y a une partie réservée qui peut être zéro s'il n'y a pas d'héritier vivant qui qualifie. Le mot "réservé" génère un vocabulaire associé comme "héritiers réservataire (HR)". Par exemple, les enfants sont HR de leurs parents. Il n'est pas possible de les déshériter.

La partie non "réservée" est donc disponible, on parle alors de QD (quotité disponible), laquelle va servir différents propos selon les actes faits par le défunt de son vivant. Le mot quotité vient du fait que les héritages sont le plus souvent définis en fractions (1/2, 2/3, 3/4) et ce qui reste (et est donc disponible) est le complément à 1.

Après, les détails sont compliqués car il faut couvrir tous les cas. Mais il y a des explications tout partout dans internet.