Interprétation d'un leg

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Posté le Le 05/01/2023 à 17:40
Je lègue mes biens à mes 6 enfants au premier degré en part égales.

Si l'un ou l'autre décède avant moi , il y aura lieu à la représentation s'il laisse postérité

Postérité représente les enfants de l'enfant décédé au premier degré. Est-ce les enfants et les petits enfants ?

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Posté le Le 05/01/2023 à 17:49
BONJOUR (c'est important ici).

Ce sont vos enfants, ils sont donc héritiers légaux, même sans testament.

La représentation joue à l'infini en ligne directe (752 du Code civil).

Pour vous rassurer, vous pouvez préciser dans le testament, la mention "vivant ou représenté".

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Posté le Le 05/01/2023 à 18:04
Bonjour,
Il est utile de connaitre cette expression "vivant ou représenté" chaque fois qu'on rédige une clause bénéficiaire, notamment sur un contrat d'assurance vie...

Posté le Le 05/01/2023 à 18:47
Est-ce possible de vous envoyer une pièce jointe soit la photo du paragraphe en question

Posté le Le 05/01/2023 à 19:39
Quelle est votre question juridique et en quoi cette photo permettrait d'y répondre ?

Posté le Le 05/01/2023 à 19:50
@ wilpok

Vous pouvez coller un lien vers une image, mais attention, il faut anonymiser, aucun nom propre ne doit apparaître.

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Posté le Le 05/01/2023 à 22:00
"C:UsersProprioPicturesIMG_0185 - Copie.JPG"


Voici , comment se fait la division d'un montant d'argent sachant :

Il reste: 2 enfants vivant du premier degré
1 enfant décédé ayant 4 enfants
1 enfant décédé ayant 2 enfants

Comment se fera le calcul si le montant d'argent à diviser est


100,000$

Posté le Le 05/01/2023 à 22:04
Le lien ne marche pas.
Le défunt avait 4 ou 6 enfants ?

Posté le Le 05/01/2023 à 22:27
Voici le texte :

Je lègue mes biens à mes 6 enfants au premier degré à parts égales que j'institue mes légataires universels. Si l'un ou l'autre de mes dits enfants me précède il y aura lieu à la représentation s'il laisse postérité et s'il ne laisse pas postérité il y aura accroissement en faveur de ses co-légataires .

2 enfants vivant premier degré
2 enfants décédés sans enfants
2 enfants décédés ayant en tout 6 enfants

Espérons que je ne vous complique pas le problème

Posté le Le 06/01/2023 à 06:42
Hello !

Mais "Lèguer ses biens à ses enfants au premier degré à parts égales, et à d'éventuels petits-enfants par représentation d'un enfant décédé entre temps sinon accroissement en faveur de ses co-légataires " n'est-ce pas la règle d'héritage en l'absence de testament prévoyant autre chose ?

A+

Posté le Le 06/01/2023 à 07:49
@ wilpok

Je pensais à la création d'un lien grâce à l'utilisation d'un outil en ligne.
Mais ce n'est pas grave.

Henriri, relisez mon premier post...

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Posté le Le 06/01/2023 à 08:29
Votre testament reprend les dispositions de la loi. Il est inutile.

Posté le Le 06/01/2023 à 08:59
La dévolution légale:

2 enfants vivant premier degré
Ils héritent normalement

2 enfants décédés sans enfants
Son parent survivant ou s’il est décédé, ses frère(s) et sœur(s).

2 enfants décédés ayant en tout 6 enfants
Leurs enfants les représentent.

Le testament est important si vous souhaitez une autre répartition.

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Posté le Le 06/01/2023 à 18:23
Vos explications sont très intéressantes .Le testament d'une mère décédée.( note du testament laissée plus haut )

Quelle sera donc la part de chacun des héritiers si la somme de 100,000$ (montant fictif pour l'exercice ) doit être attribuer aux dits héritiers.

2 enfants vivants au premier degré soit sur les 6 enfants à parts égales
2 enfants décédés mais sans postérité donc un accroissement pour les deux enfants vivants.
2 enfants décédés laissant postérités soit
1 enfant laissant 4 enfants
1 enfant laissant 2 enfants
Ma question : le montant de 100,000$ doit être divisé en

4 personnes ou en 8 personnes ???

Posté le Le 06/01/2023 à 18:44
Bonjour


La part de chaque enfant est de 16 666e .
Ce que reçoivent donc vos enfants vivants .
La fratrie des 4 petits enfants recevra cette somme à se partager
La fratrie des 2 petits enfants aussi

La part des enfants décédés sans descendance se partagera entre les 4 autres enfants ou représentants .

les deux enfants vivants recevront environ 25000 chacun
les petits enfants fratrie de deux, 12500e chacun
les petits enfants fratrie de quatre 6250 chacun .

Posté le Le 06/01/2023 à 19:23



Merci à vous tous et toutes de m'avoir éclairer sur ce sujet
spécifique dont l'interprétation peut différé pour les personnes comme moi qui n'ont pas les connaissances au niveau juridique.

Posté le Le 07/01/2023 à 07:32
Hello !

Wilpok vous auriez vous-même relu nos réponses plus tôt vous auriez été éclairé plus tôt sur l'inutilité du testament que vous envisagiez, à moins que vous vouliez moduler votre transmission d'une manière différente de celle que prévoit la loi en l'absence de testament.

Voici une manière simple de répondre à votre exemple d'héritage de 100k€ d'un parent vers les 6 enfants en question (A, B, C, D, E, F):
- Les deux enfants décédés A et B sans descendance n'héritent pas (!), restent 4 héritiers pour 100k€.
- Les deux enfants vivants C et D sans descendance héritent chacun de 25k€.
- Les 4 petits-enfants se partagent 25k€ par représentation de feu leur parent E.
- Les 2 petits-enfants se partagent 25k€ par représentation de feu leur parent F.

Modulo la "réserve héréditaire" un testament peut modifier cette répartition...

A+

Posté le Le 07/01/2023 à 21:26
Merci mes bons ami(es) du forum .

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