Inventaire succession usufruitier

Bonjour,

Mon père s'est remarié en 2022. Décédé en 2024, il a laissé le pavillon en usufruit à sa femme. Ma soeur et moi sommes nus propriétaires.

Lors de la succession chez le notaire, aucun inventaire des biens n'a été effectué.

Or selon l'article 600 du code civil, avant d'entrer en jouissance, l'usufruitier a l'obligation de faire dresser un inventaire des choses sur lesquels il a vocation à exercer son droit.

Peut-on se retourner contre le notaire ayant géré cette succession ?

Merci

Cdt

Bonjour.

A mon avis, non, pas vraiment, car c'est à vous de demander qu'un inventaire soit fait. En fait, cette obligation est relative, et non absolue, parce que vous avez le droit de vous passer d'inventaire. D'ailleurs l'immense majorité des successions avec usufruitier se font sans inventaire précis du mobilier.

Après, on pourrait envisager un défaut de conseil. Mais encore faut-il qu'il y ait un véritable préjudice.

En outre, rien n'interdit de faire un inventaire deux ans après, qui constatera les biens existant actuellement, qui ne diffèreront pas forcément de beaucoup de ceux de l'époque du décès.

Vous dites par ailleurs qu'il a laissé le pavillon en usufruit, donc on imagine par testament ?
Que dit exactement le testament ? "Je lègue l'usufruit de mon pavillon" ? Ou "Je lègue l'usufruit de tous mes biens" ? Ou "Je lègue l'usufruit de mon pavillon et de ses meubles meublants" ?
Dans le premier cas, les meubles ne sont pas soumis à usufruit, et ne sont pas concernés par l'inventaire.