L'héritier de notre frère décédé en 2010

Bonjour,
Nous sommes 4 enfants nés entre 1958 et 1962 de nos parents mariés sous le régime de la communauté des biens.

Notre mère est décédée en 1999. Notre père vit toujours (91 ans)

Christophe, notre frère le plus jeune, architecte, est décédé en 2010. Il vivait en couple avec Philippe que Christophe avait désigné par testament comme son héritier et légataire universel de tous ses biens (maison + meubles...).

Nous souhaiterions savoir ce dont Philippe va hériter au décès de notre père sachant que l'actif sera principalement composé d'une maison familiale (estimée à 450.000 € et de liquidité (livrets épargne) qui seront autour de 20.000 €.

D'après ce que je pense, il va hériter de seulement de la part dont Christophe était héritier à sa mort, c'est à dire de la moitié de cet actif. Il n'héritera donc pas de la moitié de mon père puisque celui-ci était toujours vivant à la mort de Christophe
Merci de m'éclairer sur cette situation et pour le travail que vous faites sur ce site.

Hello !

Padetraka votre frère Christophe a-t-il eu une descendance ? Etait-il marié avec Philippe ?

En tout cas si vous êtes 4 frères ou soeurs je ne vois pas comment quelqu'un peut hériter de la "moitié" de l'actif de votre père comme vous l'envisagez...

Sinon je dirais tout de même au moins qu'une personne décédée n'hérite pas d'une autre qui lui survit...

A+

Bonsoir et merci pour votre retour,

Non, Christophe et Philippe n'étaient pas mariés (impossible à cette époque) et Christophe n'avaient pas de descendance.

En fait, je pensais que Philippe hériterait, lorsque viendra la succession au décès de mon père, d'une part (1/4, celle de Christophe notre frère) de la moitié de l'actif lié au décès de ma mère. Car au décès de notre mère (1999), Christophe était héritier de cette part et donc Philippe en a hérité aussi.

Mais je ne pense pas que Philippe puisse hérité, au décès de mon père, d'une part sur l'autre moitié

(suite) Ah oui suis-je bête le mariage pour tous ne remonte qu'à 2013.

Bonjour


Je suppose qu' à la mort de votre mère, sa part de la maison a fait l'objet d'un partage, et cela même si votre père a gardé sa part et probablement l'usufruit de la part de votre mère au titre du conjoint survivant.
Si c'est le cas cette part en nue propriété était à christophe, ses frères et soeurs en ont eu une et c'est rentré dans son patrimoine .
Ce qui ferait qu'à la mort de votre père, l'usufruit s'eteint sur la part de votre mère et tout le monde récupérer la part en pleine propriété, Philippe inclus puisqu' héritier du patrimoine de Christophe .

En résumé Philippe ne peut avoir sur ce bien que ce qui appartenait déjà à Christophe avant sa mort : et il est très probable que Christophe avait une part en nue propriété de la succession de sa mère .

Merci Kang74 pour cette réponse précise. Vous avez parfaitement résumé la situation.

Donc lorsque viendra l'heure de la succession de mon père :

la part de notre mère se divisera en 4 (incluant donc Philippe héritier de Christophe) et celle de mon père se répartira en 3 ?

Et est-ce que Philippe bénéficiera de l'abattement de 100.000 € pour le calcul des droits de succession qu'aurait eu Christophe s'il était en vie ?

En fait Philippe comme l'a été Christophe est déjà propriétaire de la part de votre mère .
C'est à la mort de votre mère que les frais de succession ont été dus, pour Christophe ( toujours vivant) comme pour les autres héritiers .
C'est aussi à la mort de Christophe que Philippe a lui aussi payé sa part au fisc .
Ils n'étaient pas mariés, certes , mais peut être étaient ils pacsés?
Si ce n'est pas le cas c'est surtout au fisc que Christophe a fait un cadeau puisque Philippe a été taxé à 60% de la valeur de la succession .

Merci encore Kang pour la pertinence de vos réponses. Pour info, mon frère n'était pas non plus pacsé.