Legataires et heritiers

Bonjour

Je suis ans la succession d'une cousine sans descendance qui a fait un testament où il y a 2 parties :

d'un coté 4 légataires - dont je fais partie - qui se partagent les biens financiers clairerement répertoriés et disponibles immédiatement.

d'un coté 7 héritiers - dont je fais partie aussi - qui se partagent un ensemble de biens immobiliés et batiments agricole situés en campagne profonde.

Ma question ;

La notaire en charge de cette succession peut-il traiter la partie légataire immediatement sans attendre le reglement de la partie héritage (qui peut prendre beaucoup de temps) ou faut-il attendre le reglement de la partie héritage pour toucher le 1/4 du leg.

Merci de votre réponse

Bien à vous

Bonjour,

Le notaire fera ce que les parties concernées lui demanderont.

Les légataires qui sont par ailleurs héritiers, ils seront automatiquement "saisis" de leur legs. Cela veut dire qu'ils entrent immédiatement en possession de leur legs.

Les légataires non héritiers doivent demander aux héritiers la délivrance de leur legs, et n'ont pas de raisons de se mêler du reste de l'héritage. Leur cas sera forcément traité "à part".

Sous réserve des droits des créanciers de la succession, et d'un blocage résultant d'une éventuelle contestation d'une des parties, les légataires peuvent se partager les liquidités immédiatement. Le notaire ne peut imposer de repousser le partage contre le gré des parties sauf dans un cas où la loi l'oblige à bloquer les liquidités (saisie, contestation du partage...).

Si tout le monde veut que ça aille vite, ça ira vite.

Les légataires peuvent même se dispenser du notaire pour partager les liquidités qui ne sont pas en sa possession. Le notaire n'est requis que pour établir l'acte de notoriété. Ils pourront s'adresser directement à l'établissement détenant les liquidités pour se les faire remettre.

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Modératrice

Bonjour.

Après, on ne sait pas ce que sont les "biens financiers" qui ne sont pas forcément des liquidités, mais peuvent être des valeurs mobilières telles des titres ou des actions, qui sont donc en indivision entre les légataires.

Il me semble que le préalable est la demande de délivrance par les légataires non héritiers. Sans délivrance volontaire des héritiers, ils ne peuvent entrer en possession qu'après avoir obtenu l'envoi en possession par le tribunal.

Bonjour
Par testament, ma cousine me lègue (avec 3 autres personnes) une partie de ses avoirs financiers et je suis héritier (avec 6 autres personnes) d'une partie de ses biens immobiliers.
ma question :
Puis-je renoncer à l'héritage tout en conservant le legs?

Merci pour votre réponse

Vous avez deux vocations successorales distinctes, chacune ayant son droit d'option.
Si vous regardez le formulaire cerfa de renonciation à succession, vous verrez qu'il y a deux cases à cocher. Vous pouvez n'en cocher qu'une seule, celle de votre choix.
https://cerfa.vos-demarches.com/particuliers/cerfa-15828.pdf
Si vous renoncez à l'héritage, vous n'êtes plus héritier, et vous devez demander délivrance de votre legs aux héritiers.