Ma mère vend et participe au financement d'une autre maison

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Posté le Le 18/11/2022 à 10:33
bonjour j'ai ma mère qui a l'Alzheimer , et sa petite fille souhaite l'héberger à temps complet chez elle et pour cela elle a prévu de faire un crédit immobilier de 200 000 E et vendre la maison à ma mère qui vaut 250 000 E pour avoir au total 450 000 E et acheter une grande maison . Cela fait donc de ma mère propriétaire aussi de la future maison mais ce sera aussi celle de sa petite fille
MA QUESTION : si ma mère vend sa maison pour financer une partie de la maison, est ce que lors du décès on aura quelque chose malgré que la maison sois aussi celle de la petite fille ? comment ça se passe ?

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Posté le Le 18/11/2022 à 10:46
Bonjour
je ne peux pas répondre à votre question

en revanche si votre mère souffre de troubles cognitifs comme vous l'indiquez, on peut raisonnablement penser qu'aucun notaire n'acceptera qu'elle signe un acte de vente ou d'achat

une mesure de protection semble nécessaire

ceci dit, au delà de l'aspect financier, votre mère est libre de choisir son lieu de résidence et il en sera de même si elle est sous tutelle

Posté le Le 18/11/2022 à 12:41
Bonjour,
Si votre mère est propriétaire indivise de la nouvelle maison, ses parts d'indivision entreront bien dans la succession lors de son décès (sauf dispositions particulières autres).

__________________________
Superviseur

Posté le Le 21/11/2022 à 09:49
merci beaucoup pour la reponse , mais du coup si on doit avoir nos parts, comment faire ? on peut pas vendre la grande maison puisque c'est aussi celle de la petite fille

Posté le Le 21/11/2022 à 10:03
bonjour,

comme déjà indiqué, si votre mère n'est pas saine d'esprit, elle ne peut pas vendre sa maison.

il faut d'abord la placer sous une mesure de protection de majeur incapable (tutelle ou curatelle) et le juge des tutelles devra donner son accord pour vendre le bien de votre mère.

salutations

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