Mon père ma déshérité

> Famille > Succession > Héritiers

Posté le Le 29/01/2023 à 14:30
Bonjour mon père a un enfant issu d'un premier mariage en situation ordinaire alors que je suis moi en situation de handicap sauf que mon père environ il y a 7 ans avant son décès ma déshérité pour la part minimum ainsi que il à également déshérité ma mère et l'usufruit de la maison pour une histoire d'égaux je dirais est ce que je peux avoir des recours pour au moins récupérer une part équitable entre chaque parties? Et que puis je faire,?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/01/2023 à 14:59
Bonjour

Il n'y a pas d'obligation d'équité, tant que vous recevez votre reserve héréditaire .
Si la maison était commune au couple, votre mère a au moins sa part c'est à dire 50% du bien .

Posté le Le 29/01/2023 à 15:24
Au niveau de la maison 50% sur la maison ok mais par testament il a avantagé ma "demi soeur" des 3/4 et moi 1/4 donc d'après vous je n'ai aucun recours ?
Cordialement

Posté le Le 29/01/2023 à 15:28
Alors vous avez le droit à 1/3 de sa succession .
Pas un quart .
Et votre demi sœur les 2/3 .

Non il n'y a pas de règle d'équité , votre père a fait ce qu'il a voulu dans la limite du droit français ( la réserve)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis