Part d'héritage à distribuer

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Posté le Le 30/03/2022 à 08:34
Urgent! Bonjour, j'ai une question d'examen pour ce vendredi 1 avril concernant une problématique d'héritage. J'ai besoin de deux sources pour répondre à cette question. Voici le contexte :

Henry, veuf depuis ses 40 ans, est propriétaire d'un appartement de 300m² à 700.000€, des meubles d'une valeur de 150.000€, quelques bijoux à la Banque pour un total de 125.000€ et une Bentley de 320.000€. Il a perdu son fils Hugo de vue et vit avec sa compagne Jacqueline en cohabitation de fait depuis 20 ans.

En janvier 2020, il rédige un testament à la main, en le signant et le datant sans passer chez le notaire. Une fois rédigé, il le met en sécurité avec ses bijoux à la Banque.

Mais deux mois après le décès d'Henry, Hugo et Jacqueline ouvrent le coffre d'Henry en présence du notaire chargé de la succession et en découvrant le testament dans lequel Henry lègue toute sa fortune à la SPA (Société Protectrice des Animaux).

Quelle est la part d'héritage (calcul) qui sera attribuée aux trois parties : le fils Hugo, la compagne Jacqueline et la SPA?

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Posté le Le 30/03/2022 à 08:54
Hello !

Bin euh, Henry ne peut pas léguer tout son patrimoine à un "tiers" alors qu'il a au moins un enfant, Hugo, qui est dit "héritier réservataire" et doit recevoir la moitié* du patrimoine en question (puisqu'il est fils unique).

Jacqueline n'a droit à rien puisque qu'elle ni l'épouse de feu Henry ni prévue dans son testament.

La SPA recevra donc l'autre moitié* du partrimoine.

* modulo les prélèvements du fisc selon le lien avec Henry...

A+

Posté le Le 30/03/2022 à 10:00
Bonjour,

Totalement OK avec Henriri...

Le fils doit recevoir au minimum sa réserve héréditaire, donc la moitié du patrimoine du défunt. La compagne n'a droit à rien. Le testament ne porte donc effet que sur la quotité disponible soit l'autre moitié du patrimoine du défunt.

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Superviseur

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