Part réservataire au bénéfice d'un petit-enfant

Bonjour,
Je suis divorcé, célibataire , une Fille célibataire et une petite fille majeure.
De ce que j'ai retenu de mes lectures sur différents sites, à mon décès lors de la succession ma fille bénéficiera d'un abattement de 100 000 €.
N'ayant qu'un enfant, je dispose d'une part réservataire de 50%
Comment sont calculés les frais de succession si je désigne ma petite fille comme bénéficiaire de ma part réservataire?
Bénéficie-t-elle d'un abattement sur cette part réservataire ?
Y a-t-il un intérêt à désigner ma fille comme propriétaire, et ma petite fille comme usufruitière?
Merci pour vos conseils
Bien à vous

Bonjour.

Vous ne disposez d'aucune part réservataire. C'est votre fille qui dispose d'une part réservataire, qui lui est donc réservée.
Vous disposez d'une quotité disponible, que vous pouvez attribuer à qui vous voulez.

Votre petite-fille disposera d'un tout petit abattement de 1594€ sur ce qu'elle recevra. Le reste sera soumis au barème en ligne directe, le même que celui de votre fille.

Vous pouvez léguer ce que vous voulez à votre petite fille, la quotité disponible, l'usufruit de vos bien. Vous n'avez pas besoin de léguer à votre fille (ou de la "désigner propriétaire", ce qui n'a pas grand sens), elle héritera de tout ce que vous n'aurez pas légué.

Il y a de la jurisprudence qui dit que le legs de la quotité disponible est un legs universel, l'héritier réservataire ayant juste le droit de se faire indemniser à hauteur de sa réserve (ce qui peut conduire à la vente du bien pour payer cette indemnité de réduction). Il vaut mieux dans ce cas expressément léguer une moitié de ses biens, sans écrire "quotité disponible". Dans ce cas, les biens seront en indivision.

Si vous léguez l'usufruit à votre petite fille, il est certain que la valeur de l'usufruit dépassera la valeur de la quotité disponible, et votre fille pourra appliquer l'article 917 en abandonnant à votre petite fille la pleine propriété de la quotité disponible, en échange de l'usufruit. Mais votre testament pourra interdire l'application du 917.

Enfin, il y a de la jurisprudence pour dire que l'usufruit peut être réduit en assiette, votre petite-fille devant indemniser votre fille à hauteur de la valeur de l'usufruit de sa réserve.

Bonjour et bienvenue

Encore une excellente réponse de Rambotte

Pour ma part, bien que ne connaissant pas votre situation réelle, j'ajouterai simplement que selon le montant de votre patrimoine, si l'entente est bonne, votre fille peut hériter, puis effectuer une donation ensuite, à sa propre enfant... (A chiffrer pour étude).

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)

Merci pour vos réponses claires et précises ... (à une question où j'ai mélangé les termes )