Partage heritage

Bonjour,

Après le décès de mon père dont je me suis occupé pendant de nombreuses années (hébergement et soins au quotidien) qui lui ont permis de rester à domicile jusqu'à ses 98 ans.

Il a fait un testament dans lequel il a indiqué que les sommes qui m'ont été versées (équivalentes au tarif d'une maison de retraite pour les 3 dernières années, hébergement uniquement pour les années précédentes) sont pour me récompenser de tout ce que j'ai fait pour lui, lui évitant un placement dans un établissement, ma soeur quant à elle aura l'argent disponible sur ses comptes à son décès.

Ma soeur peut-elle contester cela d'autant que si placement dans une maison de retraite, cela aurait coûté beaucoup plus cher et nous aurions certainement eu à contribuer financièrement.

Merci pour vos réponses

Bonjour
Oui, votre sœur a le droit juridique de contester, mais la réussite de sa démarche dépendra de la qualification exacte des sommes versées et du respect des règles de succession.

Il serait plus utile pour vous de voir cela avec votre (ou un) notaire, notamment en ce qui concerne la qualification de cet avantage en votre faveur.

Bonjour.

Il faudrait le texte exact du testament, car tel que vous le décrivez, il semble terriblement mal écrit, et sujet à multiples interprétations.

Par exemple, on pourrait comprendre que vous n'avez aucun droit sur l'argent des comptes "ma sœur aura l'argent disponible sur ses comptes à son décès", et que vous devez vous contenter des sommes versées à vous par votre père.

Et dans votre description, on n'est pas certain que la "récompense" doive être regardée comme une pure libéralité, et si oui, si elle prise sur la quotité disponible. En effet, on peut voir cela comme la rémunération d'un service.

Toute personne peut contester tout et n'importe quoi, donc la question "ma sœur peut-elle contester" n'a pas d'intérêt. La seule chose intéressante est de savoir si une contestation a des chances d'aboutir. Et il faudrait alors savoir ce qui est contesté.

Bonjour,

Comment aviez-vous traité les sommes à l'époque où elles vous ont été versées ? Comme des revenus déclarés au fisc ? Vous étiez salariée ?

Je suppose que ces sommes excédaient les frais réellement engagés pour votre père, et qu'il a aussi voulu récompenser votre investissement personnel ?

Si ce n'est pas une donation, ce qui excède le remboursement de vos frais sera à traiter comme un revenu imposable... et un revenu à déclarer à la CAF ou la MSA si vous touchez des allocations.

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Modératrice