Peut-on cacher le décés d'un père à un enfant uniq

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Posté le Le 27/11/2012 à 03:26
Mes parents ont divorcé lorsque j'avais deux mois.Mon père s'est remarié mais n'a pas eu d'autres enfants.Il n'a plus aucun contact avec moi. Son épouse ,son notaire,ont-ils le droit ,juridiquement,de ne pas m'informer de son décés s'il survenait,ou est survenu?

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Posté le Le 27/11/2012 à 03:26
Chère madame,

Son épouse actuelle n'a aucun devoir d'information. En revanche, le notaire serait obligé de vous informer, à condition de vous retrouver, dans la mesure où en tant qu'enfant, vous bénéficiez d'une reserve héréditaire sur sa succession.

En cas de décès, la première étape d'un notaire consiste justement à rechercher les bénéficiaires. Et dans la mesure où vous êtes sa fille, il vous trouvera rapidement.

Très cordialement.

Posté le Le 27/11/2012 à 03:26
Merci pour votre réponse.Vous écrivez:"à condition de vous retrouver,"le notaire peut-il feindre de ne pas retrouver la personne ,sous l'influence de la famille par exemple ?

Posté le Le 27/11/2012 à 03:26
Chère madame,

Un notaire est un officier ministériel. S'il s'avère qu'il n'a pas accompli les mesures nécessaires pour vous retrouver, il commet une faute grave susceptible d'entrainer sa révocation auprès du conseil de l'ordre des notaires. Sans compter que vous disposez d'un délai de 30 ans pour agir contre les héritiers qui vous ont "volé" votre argent.

Donc, si vous n'avez pas eu de nouvelles, il est plus que probable que c'est parce que votre père n'est pas décédé.

Très cordialement.

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