Posté le Le 22/10/2024 à 08:23
Bonjour,
Ma belle-mère est décédée à l'étranger où elle résidait et où elle était propriétaire en indivision de 1/6 d'un bien immobilier.
Elle disposait d'avoirs en France pour lesquels un des héritiers se porte fort avec l'accord des autres héritiers compte tenu du faible montant de ces avoirs (<5000€).
Ceci devrait nous permettre de nous affranchir d'un notaire en France.
Mais pour se porter fort, j'ai lu que le défunt ne devait posséder de bien immobilier.
Cette disposition s'applique-t-elle uniquement pour les biens en France ou bien inclut-elle aussi les biens à l'étranger?
Merci pour vos éclairages.