Prêt à ses parents héritage

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Posté le Le 13/08/2023 à 10:02
Bonjour,
En cas de prêt d’un enfant à ses parents avec reconnaissance de dette sous seing privé, dont l’échéance de remboursement est fixée à la succession des parents.
Comment se décompte la dette lors de la succession avec 2 enfants?

Exemple : prêt d’un enfant à ses parents 100 000€
Au décès des parents actif successoral = 500 000 €
Est-ce que les 100 000 € de dette sont déduits de l’actif successoral pour rembourser le prêt à l’enfant qui a prêté, pour ensuit diviser par 2 les 400 000€ restant à partager entre les 2 enfants?
D’avance merci pour la réponse
Cdt

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Posté le Le 13/08/2023 à 10:26
Bonjour


Vos parents sont deux personnes distinctes et vous avez prêté aux deux (?)donc cela ne se passera pas aussi simplement , selon qu'il y ait des dispositions, un conjoints survivant etc .
L'objet de la dette peut avoir son importance .

De plus , tout héritiers peut contester la dette sans avoir le justificatif du transfert des fonds et l'objet de la dette .
Surtout avec 500 000e de biens ...

Posté le Le 13/08/2023 à 10:35
Si la dette de chaque parent est de 50000, ce montant est porté au passif de la succession du défunt. Le survivant conserve sa part de dette de 50000.

Sous réserve bien sûr que la reconnaissance de dette ne stipule que le survivant doit rembourser sa part de dette lors de la première succession, mais sa part de dette n'est pas un passif de la succession, c'est un remboursement entre deux personnes vivantes.

Posté le Le 13/08/2023 à 16:00
Bonjour, et merci pour cette réponse.
Simplifions la demande.
Le prêt 100 000 € est fait au Père la mère est dcd.
avec une reconnaissance de dette en bonne et due forme.
L’actif successoral est de 500 000 €
L’échéance de remboursement des 100 000 est prévue au moment de la succession du Père.
Comment ce décompte dans la succession c’est 100 000 € de prêt, avant la répartition de l’actif entre les deux enfants.
Cordialement

Posté le Le 13/08/2023 à 16:22
La dette du défunt 100000 est portée au passif de la succession.
L'actif net de la succession, c'est 400000, à partager.
La part successorale de chacun des deux héritiers, c'est donc 200000.
Bien sûr, le créancier récupère sa créance 100000, hors succession.

J'ai du mal à comprendre pourquoi vous trouvez des difficultés, ou pourquoi vous avez besoin de confirmation sur la fin de votre premier message.

Posté le Le 13/08/2023 à 20:39
Oui donc en résumé sur les 500 000, au décès du père 100 000€ seront retenus pour rembourser le crédit à l’enfant qui a effectué le prêt et les 400 000€ restants seront partagés entre les 2 enfants 200 000€ chacun.
L’enfant prêteur recevra ainsi 300 000€ remboursement du crédit + succession
Merci pour vos précisions.

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