Quart en pleine propriété

Bonjour
Mon frère et moi avons hérité de l'appartement de notre père

Les nièces de notre belle mère defunte heritent du quart en pleine propriété

Est il possible et legal de leur proposer une somme inférieure au quart?

Cordialement

Anonymisation

Bonjour
Ne mettez pas votre nom sur un forum public.
Si elles héritent du quart, vous pouvez leur proposer moins, mais elles vont refuser ! Mettez vous à leur place...

Bonjour,

Oui, il n'y a rien d'illégal à proposer "une somme inférieure au quart en pleine propriété" auxdites nièces, je suppose que c'est pour racheter leur part.

Mais quel serait leur intérêt à accepter ? Elles ont plutôt intérêt à rester en indivision, à ce compte-là. Cela leur permettra soit de jouir de l'appartement avec vous, soit de toucher une indemnité d'occupation, soit de percevoir leur part d'un loyer.

Après tout, ce n'est pas "l'appartement de votre père". C'est l'appartement des enfants de votre père et des nièces de feue l'épouse de votre père.

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Modératrice

Bonjour.
Et puis il n'y a pas de valeur officielle d'un bien immobilier.
Donc la valeur que vous proposerez sera la valeur du quart selon vous.

Bonjour et bienvenue
C’est tout à fait possible, aucune loi pour interdire la négociation .
Attention, si l'administration fiscale estime que le prix déclaré est inférieur à la valeur réelle, cela peut entraîner un redressement fiscal.
Sans compter une imposition des plus-values plus importante en cas de revente.

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Marck ESP, Administrateur
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