Que se passe-t-il en cas de refus de succession ?

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Posté le Le 13/12/2023 à 18:19
Bonjour,

Mon père est décédé il y a maintenant 15 jours. Divorcé de ma mère, ni remarié, ni pacsé, en l'absence de testament, nous sommes donc ses héritiers (nous sommes 6 enfants).

Mes relations avec mon père étaient inexistantes et j'envisage de refuser cette succession (d'autant plus que la tournure que cela prend avec les co-héritiers me déplaît).

Pouvez-vous me dire si cela aura des conséquences pour mes propres enfants (j'en ai 2, un qui est majeur et l'autre non), c'est à dire seront-ils eux aussi tenus de renoncer ? (Je ne suis pas sûre d'être très claire).


Merci de vos réponses,
Bien cordialement.

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Posté le Le 13/12/2023 à 18:53
Bonjour,

Vos questions sont claires

Si un des enfants du défunt renonce :
- soit il a des enfants et ceux-ci héritent de la part de leur parent
- soit sa part est répartie entre les autres héritiers.

Dans votre cas, vos enfants deviendraient héritiers à votre place par représentation. Votre aîné peut renoncer à son tour. Et dans ce cas ses propres enfants s'il en a hériteront de sa part. S'il n'en a pas, seul votre cadet vous représentera.

Un enfant mineur ne peut renoncer à une succession seuls. C'est aux parents de le représenter dans cette démarche, mais il faut la permission du juge des tutelles.

Et le juge des tutelles ne donnera cette permission que si c'est dans l'intérêt de l'enfant, donc si la succession est déficitaire. Il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant de le priver d'une succession bénéficiaire.

Donc sauf succession déficitaire, si vous renoncez vous devrez quand même vous impliquer dans l'histoire au nom de votre cadet.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 13/12/2023 à 19:11
Merci beaucoup de votre réponse qui rend les choses beaucoup plus claires.

Je ne veux pas que mes enfants se retrouvent embêtés par tout ça, surtout ma cadette qui a d'autres choses à penser.

Je vais donc prendre sur moi...

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