Quels héritiers?

Bonjour. Décédé avec un lourd passif successoral, le défunt laisse comme héritiers 2 enfants. Ces derniers renoncent à la succession ainsi que leurs propres enfants. En l'état quid du bien immobilier appartenant au défunt ? Sera-t-il appréhendé par l'Etat ? Merci pour vos avis.

Bonjour,
Le plus probable c'est que les créanciers obtiennent la saisie et la vente de ce bien pour régler leurs dettes.

"...pour régler leurs créances."
Merci YAPASDEQUOI pour votre réponse mais je ne suis pas sûr que la saisie et la vente puissent intervenir aussi directement. Les Domaines, en l'absence d'héritiers, me semble être les seuls à avoir qualité pour appréhender le bien à charge de désintéresser les créanciers.

Bonjour,
si toute la descendance renonce, les héritiers sont à rechercher parmi les ordres suivants :
- 2nd ordre : père*, mère*, fratrie du défunt ou descendance de cette fratrie
- 3ème ordre : autres ascendants*
- 4ème ordre : autres collatéraux, jusqu'au 6ème degré
* probablement décédés

Seulement s'il n'y a aucun héritier, au fil des renonciations successives, l'Etat peut s'envoyer en possession de la succession.
Pour l'instant, vous êtes loin d'avoir vérifié qu'il n'y a pas d'héritier acceptant la succession.

Bonjour,

On cherche les héritiers jusqu'au 6e degré dans les deux lignes paternelles et maternelles, ce qui mène aux arrières-petits-cousins, ou aux petits enfants des grands-oncles et grands-tantes.

Et ceci si aucun frère ou sœur n'est vivant ou n'a laissé de descendance.

Il est donc rare que personne ne laisse d'héritiers.

Mais bon, ceci est l'affaire des créanciers.

Si aucun héritier n'est identifiable, les créanciers vont faire nommer le Domaine curateur de la succession. Celui-ci va sans doute vendre le bien pour éponger un maximum de dettes.

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Modératrice

Merci à Rambotte et Isadore pour leur réponse. Il y a donc bien, en dernier ressort, l'intervention des Domaines, pour la purge des dettes.

A ma connaissance, oui. Il me semblerait hasardeux de tenter une saisie immobilière sans avoir identifié les héritiers ou eu recours au Domaine. La loi n'impose pas que le Domaine soit nommé curateur de toute succession vacante, ni que les créanciers fassent appel à lui pour recouvrer leur créance.

Mais faute de débiteur ou de "représentant" contre qui exercer la procédure de saisie, il y a fort risque de nullité.

Un autre choix s'offre aux créanciers : embaucher un généalogiste pour identifier les héritiers puis les sommer d'opter. A mon avis il vaut mieux en passer par le Domaine pour une succession très déficitaire plutôt que d'engager des frais de ce type. Si tous les héritiers refusent un à un, il va quand même falloir recourir au Domaine, sans compter le risque d'une prescription de la créance à trop traîner...

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Modératrice

En toute logique, il sera appréhendé par un ou plusieurs créanciers, à commencer par les créanciers inscrits. Ceux-ci mettront l'Etat en cause qui, en toute logique, devrait se désister.

Si personne ne revendique l’immeuble, que celui-ci est en état d’abandon, c’est la commune qui finira par se l’approprier comme bien sans maître.