Recel d’héritage

Bonjour,

Je vais essayer de résumer au mieux car le cas est assez complexe.

Mon grand père est décédé en 2020, ses enfants au nombre de 3, mon père, son frère et sa sœur ont laissé l’usufruit à ma grand mère de 91 ans.

Dans les documents de la succession, on trouve 160k€ de numéraire et l’appartement d’une valeur d’environ 200k€ dans lequel vit ma grand mère.

Mon oncle est le seul à avoir procuration sur le compte bancaire.

Mon père est malheureusement décédé en avril 2023 d’une longue maladie, peu avant son décès ma grand mère nous avez assuré prendre en charge les obsèques puis le moment venu elle avait changé d’avis en raison de sa situation supposément précaire, ce qui a éveillé des soupçons chez ma tante et moi même.

Dès lors nous avons demandé à voir les comptes de ma grand mère à mon oncle qui ne répond plus et qui a pris soin de manipuler ma grand mère à qui il a fait croire que nous voulions l’exproprier, elle dit également qu’il l’a conduit chez le notaire qui lui aurait dis qu’elle n’avait pas droit de montrer ses comptes a des personnes qui n’ont pas procuration.

J’ai réussi a connaître la position du compte aujourd’hui qui est de 40k, il a donc retiré plus de 120k€ en un peu moins de 4 ans, je précise que ma grand mère est une personne qui a connu la guerre et qui est extrêmement économe, qu’elle ne sort pas de chez elle, qu’elle a un appétit d’oiseau et que ça retraite de 1000 euros mensuel excède très largement ses dépenses.

J’ai rencontré un avocat qui me conseille de poursuivre mon oncle pour abus de faiblesse, il me demande 1200 euros pour saisir le tribunal et me demande de lui donner un blanc seing pour des honoraires à venir au tarif de 250HT de l’heure qu’il ne peut quantifier.

N’ayant manifestement pas les moyens de me faire représenter, que puis-je faire dans pareille situation ?

Merci

Bonjour.

Pour l'instant, il n'y a pas recel successoral, puisque la succession de votre grand-mère n'est pas ouverte.

Il pourrait y avoir recel successorale dans la succession de votre grand-père si votre oncle avait bénéficié, sans le révéler, de donations de la part de votre grand-père.

Tant que votre grand-mère est capable, elle gère son patrimoine comme elle l'entend. Une mesure de protection avec désignation d'un curateur voire d'un tuteur est possible, si un certificat médical prouve son incapacité.

Il existe l'aide judiciaire, en cas de faibles ressources, mais on risque aussi de moins bien être défendu.

D'autres devraient pouvoir préciser.

Merci pour votre réponse.

Nous pensons qu’elle n’est pas au courant des retraits ou qu’elle n’a pas bien conscience des montants, car elle pense avoir fait de grosses dépenses en changeant un frigo et une gaziniere pour environ 1500 euros.

A supposer qu’elle soit consciente de ces actes et qu’elle soit à l’origine de ces donations ne doit elle pas déclarer ces 120k euros chez le notaire ou à l’administration afin qu’il y ait compensation sur l’immobilier lors de sa succession pour les autres héritiers ?

Bonjour,

Pour le moment, la gestion des comptes de votre grand-mère ne regarde qu'elle. Sauf si elle vous donne son accord, vous n'avez pas le droit d'accéder à ses comptes ni même de connaître la somme qu'il y a dessus.

Votre oncle a en effet interdiction de vous donner accès à des informations confidentielles. Ce serait une atteinte à la vie privée de votre grand-mère.

Comme l'a dit Rambotte, si les facultés de votre grand-mère sont altérées, il faut demander une mesure de protection du type tutelle ou curatelle. Le tuteur ou curateur pourra soit l'assister et la conseiller soit la représenter dans ses éventuelles démarches.

Si elle a toutes ses facultés, elle seule peut agir. Vous ne pouvez pas déposer plainte à sa place puisqu'elle seule est victime.

Il n'est pas obligatoire de déclarer une donation chez le notaire, sauf pour l'immobilier.

Si votre grand-mère a toutes ses facultés, vous pouvez lui proposer de vérifier avec elle ses comptes. Ne portez pas d'accusations formelles, dites lui que vous avez des doutes. Mais de son vivant elle seule décide. Après son décès, en qualité d'héritiers vous pourrez examiner les relevés de compte.

Même si elle est manipulée ou abusée, une personne avec "toute sa tête" est responsable de la défense de ses intérêts. Quel que soit son âge, on peut l'alerte, lui proposer de l'assistance, mais pas agir à sa place.

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Modératrice

Bonjour Isadora et merci pour votre réponse.

Je me suis peut être mal exprimé, elle nous dis qu’elle est d’accord pour nous montrer les comptes mais qu’elle n’a pas le droit de le faire car le notaire lui aurait dis que seule une personne avec procuration a le droit de voir les comptes, ce qui est faux et une preuve de manipulation.

Comme je l’ai dis mon oncle a retiré du compte environ 120k en l’espace de 3 ans, j’en ai eu confirmation puisque j’ai eu accès à la position du compte et je sais que c’est à l’insu de ma grand mère.

Donc si la déclaration du numéraire n’est pas obligatoire cela revient à déshériter les autres héritiers puisque mon oncle aura donc eu la quasi intégralité du numéraire avec les 120k qu’il a lui meme retiré des comptes et que l’immobilier sera partagé en 3 parts, par la meme occasion il aura aussi fraudé le fisc puisque sa part totale avec l’immobilier dépassera les 200k.

Exceptée la part réservataire, n’est-il pas illégal de déshériter une personne en France ?

Vous lui dites que c'est faux, qu'elle est majeure et que c'est elle qui décide à qui elle montre ses comptes. Aucune loi n'interdit de montrer ses comptes à qui on veut.

Et elle a le droit de donner multiples procurations. Le notaire lui a-t-il dit qu'il ne pouvait y avoir qu'une seule personne ayant procuration ? Elle a aussi le droit de révoquer procuration.

Pour l'instant, il n'y a aucune fraude du fisc. Ce n'est pas la donation le fait générateur de la taxation des donations, c'est la révélation de la donation à l'administration fiscale. La déclaration de donation est obligatoire dans le mois qui suit la révélation.

Pour des donations manuelles, la révélation se fait souvent lors de la succession, puisqu'il est obligatoire de les mentionner dans la déclaration de succession.

Omettre de les mentionner est alors constitutif du recel successoral (perte des droits sur la chose donnée).

Mais pour qu'il y ait donation, il faut qu'il y ait intention libérale du donateur, outre l'appauvrissement du donateur. Ici, elle se fait a priori plutôt subtiliser son argent qu'elle ne le donne. Je crains donc que vous ne puissiez revendiquer le rapport des donations au partage de la succession. De même, pour revendiquer une créance contre votre oncle, il faudrait un jugement le condamnant à restituer les sommes subtilisées à votre mère.

Là, je ne vois pas d'autre solution que convaincre votre mère, preuve à l'appui, que son fils se sert dans ses comptes, contre sa volonté, et que si elle veut que vous ne soyez pas lésé lors de sa succession, il convienne qu'elle agisse contre son fils.

Bien entendu, nous ne connaissons pas la psychologie de votre mère, et ne pouvons donc vous conseiller sur comment aborder ces questions avec elle.

Nous avons hélas tenté de lui faire entendre raison, en lui expliquant qu’elle avait tout à fait le droit de nous montrer ses comptes, mais elle est manipulé à un tel point qu’elle perçoit mon oncle comme son protecteur, lui faisant une confiance aveugle, nous accusant de vouloir la voler alors que c’est bien lui qui est en train de vider les comptes.

Il n’y a donc aucun moyen de la convaincre d’agir contre son fils, le fait qu’il profite de sa confiance et son âge pour vider les comptes ne constituerait donc pas un abus de faiblesse ?

Si je comprends bien votre point de vue, ma grand mère qui est manipulée et inconsciente de la situation ne peut se défendre, et moi qui en suis témoin je ne peux pas non plus empêcher cette spoliation car je ne suis pas la victime ?

Et bien je ne pensais pas qu’il était aussi facile de voler l’héritage de ses frères et sœurs.

Pourtant un simple audit des comptes confirmerait le fait que tous ces retraits qui n’ont pu être effectués que par mon oncle ne correspondent pas du tout au train de vie modeste de ma grand mère.

Il s'agirait d'ailleurs plutôt d'un mélange entre abus de faiblesse (pour la vulnérabilité) et abus de confiance (pour le fait qu'elle a remis volontairement des choses aux mains de son fils et qu'il en profite).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35140
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1515

Reste aussi à voir si son état de lucidité permet d'engager une mesure de protection (peut-être seulement une sauvegarde).

Au fait, est-ce que vous lui avez annoncé qu'il manquait 120000€ ? Soit 10 ans de sa retraite qui avaient disparu (pour que ce soit parlant pour elle, qu'elle perçoive la quantité).