RECEL SUCCESSION !

Bonjour,

Ne trouvant plus mes messages précédents, je pose une question traitant d'un possible recel de succession.

Contexte : Transfert argent du compte de notre mère vers comptes de 2 indivisaires (seulement). Nous sommes 4 indivisaires

Question : Un des indivisaires ayant procuration sur le compte de notre mère à procéder les mêmes jours (07/2023) et pour les mêmes montants à 3 virements vers
--> Le compte d'un des indivisaires
--> Le compte de l'indivisaire ayant procuration

Les montants totaux par indivisaires sont > 5000 euros

Depuis lors,
--> Notre mère est décédée en 02/2025
--> L'indivisaire ayant procuration est décédée en 01/2025

Mon interrogation est donc la suivante : Peux t-on parler de recel de succession ?

Merci

Bonjour,

Je ne comprends pas trop pourquoi vous parlez d'indivisaires, je suppose que ce terme désigne les héritiers de votre mère.

Mon interrogation est donc la suivante : Peux t-on parler de recel de succession ?
Non, puisque "l'indivisaire" est décédé avant votre mère. Il n'a donc jamais été son héritier et n'a donc pas pu commettre de recel successoral.

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Modératrice

Bonjour,

Oui c'est bien cela , les indivisaires sont les héritiers de notre mère. Notre père étant décédé en 2019

Je vous remercie de votre retour

Bonjour.

Le recel successoral n'est pas lié aux événements du passé.
Il est lié à ce qui se passe lors de la succession. Il se caractérise par la volonté de cacher des effets de la succession (des biens, des créances), ou des donations, en vue de fausser le partage.

En soi, profiter d'une procuration pour faire des virements du vivant de la personne ne caractérise pas une donation, à moins qu'on puisse prouver que la personne était donneuse d'ordre : "profite de ma procuration pour te faire un virement de 5000€, telle est ma volonté".

En revanche cela peut être de l'abus de confiance, voire du vol (pas forcément d'action pénale dans ce cas, mais action civile en restitution).

Il faut donc bien réfléchir à la qualification des faits avant d'engager une action.

Bonjour,

Effectivement , je vais réfléchir un peu avant de "lancer" qqes chose (si)

Par contre les sommes "perçues" doivent être déclarées aux services fiscaux.

Merci et bonne journée

Déclarées comme quoi ?
Si ce n'est pas une donation, il n'y a pas à déclarer une donation qui n'existe pas.

Bonjour,

@rambotte : Je pensai à des "revenus", mais je pense faire fausse route

Je vais finalement ne rien faire,

Merci pour vos indications

Bonne Journée