Recherche avenant contrat assurance-vie

Bonjour,
Pour résumer clairement :
- signature d'un contrat assurance-vie initial en 1995 (je n'en suis pas informé, ce n'est pas moi le bénéficiaire)
- signature d'un avenant en 2000 : je reçois une copie de l'avenant puisque j'en suis le bénéficiaire)
- décès
- succession : le notaire informe que l'assurance-vie a été payée et donne la date du contrat de 1995 (je n'en suis pas bénéficiaire). Aucune mention d'aucun avenant.

Y aurait-il 2 possibilités ?
1. un nouvel avenant, ultérieur à 2000
2. mon avenant n'a pas été pris en compte suite à une erreur.

Merci.

Bonjour,
Demandez à AGIRA. Mais l'assurance ne vous doit rien si vous n'êtes pas bénéficiaire.
NB : Quand vous aviez reçu cet avenant : l'avez vous ACCEPTE formellement ?
Contactez le médiateur de l'assurance après avoir demandé par courrier RAR.

Merci ! Mais justement, si l'assurance a "oublié" mon avenant, c'est bien confortable pour eux de ne donner aucune info. Et le médiateur sera susceptible de couvrir cette erreur, non ? Je sais par expérience que c'est POSSIBLE qu'il puisse y avoir des erreurs, même dans les établissements les plus sérieux ! Comment vérifier que ce n'est pas le cas ?
Pour l'acceptation formelle, là, je ne suis pas au courant, donc la réponse est non.

Il y a des erreurs ? peut-être, mais avez-vous adressé copie de cet avenant à l'assureur par courrier RAR ?

Bonjour

un souscripteur peut changer de bénéficiaire à tout moment.
Sauf s'il y a eu acceptation par le bénéficiaire par avenant au contrat signé des trois parties: assureur, souscripteur, bénéficiaire.

Dans ce cas si le souscripteur veut changer de bénéficiaire il faudra les trois signatures

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Modérateur

Voilà : Comme il semble qu'il n'y a pas eu acceptation, le souscripteur a pu changer le bénéficiaire sans vous en informer. Et l'assureur ne pourra rien vous dire de plus.

Bonjour,
1. Chaber, si je lis bien vous parlez de l'acceptation par le bénéficiaire initial
2. yapasdequoi, j'avais bien répondu que je n'avais pas fait d'acceptation, donc vous semblez parler de mon acceptation et non de celle du bénéficiaire initial.
Pas évident à bien comprendre en fait. Mais merci pour vos réponses.
Si moi je ne peux pas obtenir copie du nouvel avenant par l'assureur (avec masquage du nouveau bénéficiaire) ou certitude que mon avenant a été "oublié" quelque part, un avocat le peut-il ?

vous devez bien savoir si vous avez accepté ou pas. Si vous n'avez pas accepté, vous pouvez être écarté ultérieurement et vous n'aurez alors aucun droit, ni même aux informations que vous réclamez.

bonjour

Etes-vous héritier? le notaire a pu consulter FICOVIE.

Etes-vous certain que le souscripteur ait retourné signé l'avenant de changement de bénéficiaire?

le recours à un avocat est toujours nécessaire car il permet de saisir le juge de l’urgence en référé afin d’obtenir une ordonnance faisant injonction à la compagnie d’assurance de communiquer les contrats d’assurance-vie, les clauses de bénéficiaires, les clauses de changement de bénéficiaires, les avenants modificatifs, le detail des versements des primes d’assurance (montant, date, périodicité) le montant du capital versé, l’identité des bénéficiaires, la date de délivrance du capital… Ceci est fréquent lors de capitaux es manifestement exagérés

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Modérateur

Manifestement je ne suis pas au courant de cette question d'acceptation, comme dit plus haut. Que je sois écarté par un avenant ultérieur me parait logique ... à condition qu'il existe et que le mien n'ait pas été négligé.
Sur mon avenant il y a bien le tampon de l'établissement local, mais justement, il se peut qu'il ne soit pas parvenu aux assurances. Je suis également héritier et le notaire n'a connaissance d'aucun avenant.

Bonsoir Ash,

Je ne comprends pas bien cette histoire de Notaire qui vous informe que l'assurance-vie a été payée...

La procédure "normale" (à ma connaissance), est la suivante.

Vous êtes avisé du décès d'une personne. Vous avez reçu un avenant d'AV qui vous nomme comme bénéficiaire du Capital.
Vous obtenez un certificat de décès de la personne,
Vous faites un courrier recommandé à la société s'assurance en y joignant :
- le certificat de décès,
- une copie de votre avenant,
- votre RIB.

Et vous remerciez l'assurance de bien vouloir verser les fonds sur le compte dont vous avez fourni le RIB.

Fin de l'histoire.

Si quelque chose est incorrect dans votre démarche, la compagnie d'assurance (qui est votre seul interlocuteur) devra vous dire QUOI ou POURQUOI.

bonjour


je n'ai jamais vu un contrat d'assurance quelconque avec un cachet dessus

Ne s'agit-il pas d'une demande d'avenant déposée chez l'intermédiaire: banque, courtier, agent général, agence locale d'une mutuelle qui ne l'aurait pas transmise à la compagnie d'assurances pour établissement d'un avenant officiel qui sera signé par les trois parties. Auquel cas une responsabilité peut être mise en cause (assureur si agent général ou agence locale)



le notaire a rempli son rôle en consultant FICOVIE et en constatant que l'assureur a versé le capital au bénéficiaire désigné

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Bonjour,
Le tampon est effectivement celui de l'agence bancaire. Je n'ai jamais rien eu à signer.

bonjour

la responsabilité de la banque est engagée pour n'avoir pas transmis à l'assureur la demande de changement de bénéficiaire qu'effectivement vous n'aviez pas à signer

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Merci .

bonjour

tenez nous informés du suivi

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Modérateur

Bonjour Ash,

Pour récapituler,

Vous êtes héritier, vous avez été informé de la succession.
Vous avez parlé de votre état de bénéficiaire de l'AV avec le notaire, en premier.
Le notaire a consulté Ficovie (merci Chaber) et a constaté que le capital de l'AV avait déjà été versé. Il vous en a informé. Il semblerait que seul le contrat signé en 1995 a servi de base à ce versement, mais il pourrait y avoir eu un avenant postérieur au vôtre.

Vous avez ensuite contacté l'AV pour savoir pourquoi le capital avait déjà été versé. Ils ont refusé de vous répondre.

Je répète donc ce que j'ai dit :

- l'AV n'entre pas dans le cadre de la succession,
- Vous n'aviez pas à contacter le notaire,
- Vous deviez faire un courrier AR à l'AV dans les termes donnés plus haut, et avec les pièces listées.

Et si votre avenant n'est pas valide ou a été remplacé par un plus récent, l'AV doit vous en informer avec le motif précis.

Il reste surprenant que votre avenant ne paraisse pas avoir été enregistré et que la compagnie d'AV se soit empressée de verser le capital (encore que la diligence ne soit pas un défaut ...). Ce qui laisse supposer plusieurs niveaux d'erreurs.
S'il s'avère que le premier bénéficiaire se soit dépêché d'envoyer sa copie de l'acte initial et que l'AV se soit limitée à vérifier que cet acte n'était pas un faux, en oubliant de vérifier s'il y avait eu des avenants, la faute est grossière.

Bonjour,
c'est assez bien résumé sauf que je n'avais pas contacté l'assureur mais la banque.

bonjour


Selon le code des assurances, article L. 132-23-1 al 2, lorsque le dossier est complet l'assureur a 1 mois pour verser le capital au bénéficiaire désigné



en fait il n'y a pas eu d'avenant au contrat mais une lettre mentionnant une volonté de changer de bénéficiaire avec le cachet de la banque qui ne l'aurait pas transmise à l'assureur pour qu'il établisse un avenant. L'assureur n'a aucune obligation de répondre: il a versé le capital en fonction du contrat

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