Récupération prestation sociale

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Posté le Le 27/01/2025 à 17:51
Bonjour,
La maman de mon épouse vient de décèder. Elle bénéficiait de l'ASPA ( Allocation de Solidarité pour Personnes Agées).
Nous savons que cette aide est récupérable sur l'actif succéssoral supérieur à 107500e ce qui sera le cas.
J'ai lu sur le site de Capretraite.fr que la somme à rembourser ne concerne que les 8 dernières années de versement.Ils n'ont pas su ou voulu nous donner la référence de ce texte
Pouvez-vous nous valider cette information et dans l'affirmatif nous donner les références du texte relatif à cette information.
Bien cordialement

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Posté le Le 27/01/2025 à 18:04
Bonjour

Vraisemblablement parce que l'ASPA est entièrement récupérable sur tout le temps ou elle a été servie, dans une limite de montant par année d'octroi suivant que c'était un couple ou une personne seule qui la recevait .

La récupération peut même concernée ce qui a été perçu par le conjoint pré décédé .

Enfin, au jour du décès, les organismes prendront connaissance d'éventuelles donation pour savoir la somme exacte à rembourser, cette fois ci par le donataire, sans abattement : attention les primes d'assurance vie sont vues comme des donations indirectes .

https://www.la-retraite-en-clair.fr/organiser-depart-retraite/preparer-fin-carriere/minimum-retraite-aspa-recuperable-succession

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