Refus de succession mais qu'arrive-t-il aux biens?

Bonsoir, le propriétaire n a absolument pas le droit de rentrer dans l appartement. Il n est pas chez lui, mais chez son locataire décédé.il doit demander à ce que la succession soit déclarer vacante, l etat sera curateur, et le service des domaines cherchera s il y a des héritiers, et s occupera de tout.

un grand merci pour vos réponses. Elles m'ont été d'une grande aide.
un préteur sur gage m'a contacté. il semblerait que mes parents ai déposer des biens et que certains ce soient vendu. Il me demande si je sais ce qu'il advient des gains. je lui ai répondu que je n'en savait rien mais que dans le doute la banque de France allait sans doute saisir le bénéfice pour renflouer la dette.
Mais ça soulève une nouvelle question à laquelle ni le prêteur ni moi avons de réponse.

Bonjour,

Le prêteur doit se débrouiller. Il peut faire nommer le Domaine curateur de la succession :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/je-minforme-sur-la-mission-de-curateur-succession-vacante

Sinon il garde l'argent au frais et attend des nouvelles du notaire ou des créanciers de la succession.

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Modératrice

Bonsoir, en aucun cas la Banque de France , ne récupérera l argent,
Il faut qu un débiteur ou un créancier face nommer la succession vacante, l l état par le bien du service des domaines va gérer celle ci.

Vous devriez cesser de vous tracasser avec cette succession qui ne vous concerne plus après votre décision de la refuser.
Passez à autre chose, même si c'est difficile.
Bon courage pour la suite.