Refus du notaire d'informer sur ouverture ou non succession

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Posté le Le 14/11/2022 à 09:34
Bonjour,
Nous sommes quatre enfants issus d'un couple marié. Trois d'entre nous n'avons plus ou peu de contacts avec nos parents et notre soeur aînée depuis quelques années (difficultés relationnelles avec notre mère). Lors de démarches auprès de l'état civil en octobre, ma soeur cadette a appris que notre père était décédé le 20 juillet dernier. Nous n'en avons pas été informés par notre mère et notre soeur qui à la mi-octobre nous soutenait que notre père était toujours vivant bien que nous ayons en mains les documents d'état civil attestant du contraire. Il semble que notre mère vive désormais avec notre soeur aînée dont nous ignorons l'adresse. Nous avons pris contact avec le notaire de famille qui malheureusement a pris sa retraite. Celui qui a repris l'étude nous oppose le secret professionnel, refusant de nous informer sur l'ouverture ou non de la succession. Quelles pourraient être nos démarches pour nous assurer que la succession soit bien ouverte et que notre soeur aînée ne puisse tenter de s'accaparer quoi que ce soit.
Merci par avance pour votre retour.

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Posté le Le 14/11/2022 à 11:12
Bonjour,

Cette réponse est très étonnante. Je ne vois pas en quoi le secret professionnel ferait obstacle à ce que vous fassiez valoir vos droits d’héritier.

Une succession est ouverte à l’instant même du décès.

La première tâche du notaire est d’identifier les héritiers. Cela fait, il dresse un acte de notoriété. Comme vous vous êtes fait connaître au notaire, il doit vous inclure sur l’acte de notoriété et vous informer des formalités qu'il accomplit pour régler la succession.

Mais il est possible qu’il n’ait été chargé par personne de régler la succession.

Vous pourriez, au moins dans un premier temps, prendre contact avec un autre notaire et lui demander ce qu’il pourrait faire.

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