Renonciation, frais d'obsèques et bénéfice d'assurance-vie

Bonjour,

A la fin de sa vie, ma mère, atteinte d'une maladie neurodégénérative, a été endettée.

Après son décès, j'ai renoncé à la succession pour ne pas récupérer les créances de l'ordre de 15000 euros.

Ma mère avait deux descendants, ma sœur et moi, et elle était divorcée.

Elle avait souscrit deux assurances-vie dont je connais le capital d'une seule, qui est de 3600 euros. L'autre capital doit être du même ordre ou inférieur (pure spéculation, mais ce ne doit pas être un pactole).

J'ai dû organiser les obsèques tout seul et j'ai avancé les frais funéraires, ma sœur se mettant en total retrait.

Je viens de lui adresser une mise en demeure pour lui réclamer le remboursement de la moitié du reste à charge de ces frais, sur la base de l'article 806 du Code Civil : « Le renonçant n'est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession. Toutefois, il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce. »

En réponse, ma sœur me met en copie d'un message à l'un des deux assureurs, où elle déclare renoncer à ses droits au capital d'assurance-vie à mon profit. Je pense qu'elle fera vraisemblablement pareil auprès de l'autre assureur.

J'envisageai de saisir le conciliateur de justice, voire le juge aux affaires familiales en cas d'échec de la conciliation.

Mais la renonciation de ma sœur au bénéfice des assurances-vie, rend-elle ma démarche infondée ?

J'estime qu'elle n'a pas agi conformément à l'article 371 du Code Civil : « L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. » Mais si je récupère effectivement ses parts de capitaux d'assurance-vie, je rentre dans mes frais, au-delà d’un « préjudice moral » que je voulais faire réparer par ma démarche auprès d’elle.

Qu'en pensez-vous ?

Merci par avance.

Bonjour.

Votre mère n'avait pas de créances, mais des dettes.
Si elle avait des créances à récupérer dans son actif, il aurait été intéressant de ne pas renoncer. Mais elle avait des dettes dans son passif.

Juste pour la précision de vocabulaire. Créance et dette sont les deux versants du même phénomène, selon qu'on se place du point de vue du créancier ou du débiteur.

Le fait qu'elle renonce aussi au bénéfice de l'assurance-vie ne change rien au fait qu'elle doive sa part de frais d'obsèques.

Toutefois, cela peut être regardé, non pas comme une renonciation, mais comme un moyen de payer sa part. Je comprends que c'est l'intention : "je paye ma part au moyen de mon bénéfice de l'assurance-vie, mais plutôt que le toucher pour te le reverser immédiatement au titre de ma participation aux frais d'obsèques, je te le laisse le toucher directement".

Je doute fortement que l'histoire du préjudice moral puisse aboutir.

Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Je pense que la mise en jeu de l'obligation alimentaire pour payer les obsèques peut se discuter puisque votre mère a laissé un capital dont ses descendants sont bénéficiaires. L'obligation alimentaire entre en jeu quand la personne n'a pas eu les moyens de subvenir à ses besoins, à laquelle on inclut les funérailles.

Si l'obligation alimentaire est mise en jeu, les frais sont à partager en fonction des moyens de chaque obligé. A moins que votre sœur et vous n'ayez exactement les mêmes moyens, les frais ne seront à partager par moitié. La participation se calcule en proportion de vos revenus et charges respectifs (on peut aussi prendre en compte votre patrimoine s'il est important). Si l'un de vous est marié, les revenus du gendre ou de la bru sont aussi à prendre en compte, car ce sont eux aussi des obligés alimentaires.

Vous n'avez subi aucun préjudice indemnisable, votre sœur n'ayant visiblement manqué à aucune de ses obligations légales à votre détriment. Vous invoquez l'article 371 du Code civil qui ne vous concerne pas. Le respect dû aux parents par leurs enfants concerne les personnes, donc les vivants.

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Modératrice