Renonciation/frais notaire/huissier/pension reversion

Bonjour à toutes et tous
Bref :
- Papa fonctionnaire décédé, 3 enfants (1er mariage (enfant jamais vu), 2ème mariage 20 ans, 3ème, ma fille, concubinage 13 ans)
- que des dettes (environ 100000€), locataire, rien sur les comptes, sa vie, particulière
- Obsèques menées par sa fille aînée surtout ( 51 ans ) et ma fille ( 27 ans), vraiment fortes les filles! Surtout départ inattendu.
- notaire : recherche de l'identité du 1er enfant pour refuser, comme les filles, l'héritage
- malgré tout, convention obsèques insuffisante, notaire à payer, huissier pour estimer les bricoles de son appartement en location, déménageurs pour vider l'appartement, procédure juge des tutelles pour faire refuser aux petits-enfants (l'un est mineur), ....
- le notaire accuse réception des loyers à venir impayés (décés récent), des organismes de crédit, ...
- ma fille est étudiante ( études longues ), pas de ressource, je règlerai à sa place (pas de souci, tout ce qui est donné, ne le sera plus lors de ma fin à moi). Mais autre possibilité ?
- fonctionnaire, ainsi, pension de reversion pour son ex-épouse, mariés 20 ans, plus vue depuis 30 ans. Une solution à ce sujet ? Juste 50% de 3850€ de retraite.
Paix à son âme mais il ne laisse que des dettes à ses enfants. Soit, ainsi refus héritage mais toutes ses sommes à payer pour clôturer sa succession ?!
Un moyen pour que ses enfants ne soient pas acculés par tous ces frais ? En plus d'organiser ses obsèques, de vider les affaires personnelles, d'attendre des mois la réponse des organismes de crédit, du juge des tutelles, ....
Merci pour vos retours
PS : Cet homme était un haut fonctionnaire avec un bon salaire, a vécu comme il l'a souhaité, le notaire a dit qu'il était terrible que des organismes de crédit, des banquiers puissent emporter un homme dépensier, soit, dans de telles dérives de crédits, effet boule de neige. Comme on a une carte vitale, on devrait avoir une carte pour nos comptes. Lui, il montrait sa fiche d'imposition, c'était " royal " pour faire un crédit. Cela l'a miné toute sa vie et impacte à ce jour ses enfants.

Bonjour,

En cas de renonciation à la succession les descendants n'ont à payer que les frais d'obsèques au titre de l'obligation alimentaire, à moins qu'ils n'aient engagé des dépenses superflues.

Par exemple dans votre cas il est dommage d'avoir payé des déménageurs pour vider le logement.

Il n'y a pas de procédure s'appelant "clôture de succession", et donc aucun frais pour cela.

Le principe de la renonciation, c'est de perdre sa qualité d'hériter afin de ne plus rien avoir à faire avec la succession. C'est au notaire et aux créanciers de se débrouiller.

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Modératrice

Bonjour Isadore,

A ce jour, les filles n'ont pas encore engagé de frais, l'appartement est tel qu'il était au décès de leur papa ( il y a 15 jours).
C'est le notaire qui leur a dit que seront à leur charge ses honoraires, ceux de l'huissier pour l'inventaire des objets/meubles, les déménageurs pour vider l'appartement.
Le notaire leur a d'ailleurs demandé leur RIB à chacune

Bonjour.

Pourquoi faire un inventaire si l'intention est de renoncer ?
Ce sera l'affaire du curateur de la succession vacante, si le propriétaire du logement, voyant que tous les héritiers connus renoncent, décide de lancer la procédure de vacance aux fins de récupérer son bien.

Celui qui commande une prestation doit la payer. Quand on renonce, on ne commande aucune prestation, la succession n'est plus l'affaire du renonçant. Il n'y a pas à commander un inventaire à un huissier, ni un déménagement, ni des actes au notaire.

Bonjour Rambotte,
Merci
Qui va payer le notaire ?
Dans le cas présent, 3 enfants, les 2 filles, et un garçon né d'un 1er mariage, fils jamais vu, le notaire a son adresse et va lui envoyer un courrier.
La soeur aînée de ma fille a un enfant mineur ( ainsi doit voir le juge pour renonciation), qui va payer ces frais?
Vous voulez dire que les filles signent le cerfa de renonciation et c'est tout ?
Le notaire va se charger des organismes créditeurs, de la location de l'appartement, de le faire vider ... Il doit bien faire un inventaire pour savoir s'il y a quelque chose à récupérer ?
Tout ce que je sais, c'est que les comptes sont en négatif, pas 1€ de côté
Qui va payer son travail ?

Bonjour,
Tous les enfants, petits enfants doivent renoncer à la succession , en envoyant le Cerfa de renonciation au TGI dont dépendait votre père.
Lorsque l état sera appréhendé, c est le service France Domaine, des successions vacantes ou en déshérence qui sera chargé de tout.
Vous ne vous occupez de rien, mais de rien après l enterrement .
Si vous voulez que les choses soit faite rapidement , une fois que tout le monde a renoncé , vous pouvez faire vous même la requête au tribunal, pour demander que que soit prononcé sa déclaration de vacance. Ça évite d attendre qu un créancièr la demande, ce qui peut durer plusieurs mois.
C est simple et rapide comme procédure.
Pas besoin de notaire pour agir, et surtout aucun frais à prévoir.
Vous trouvez le cerfa de renonciation sur internet.

Bonjour Bazille,

Sa fille aînée ( on va dire R. ) a préféré passer par un notaire ... et de ce fait, quid de qui va le payer ?
Je sais que les 3 enfants vont refuser la succession.
R. a un enfant mineur, ainsi juge, cela va être plus long.
J'ai conseillé à ma fille majeure de remplir ce fameux CERFA et puis stop, à ce jour, je n'ose trop insisté.
Mais le notaire leur a déjà demandé leur RIB, ce n'est pas pour un remboursement quelconque, aucun actif, que du lourd passif

Bonsoir,
Le notaire conseille gratuitement , c est les actes qui sont payants. Il suffit de lui dire qu elle renonce à la succession, ainsi que tous les autres héritiers, et qu ils vont déposer une requête pour qu elle soit appréhendé par l’état.
Surtout qu elle envoie elle même au TGI la renonciation, c est gratuit. Le notaire est habilité à l envoyer, c est payant.
Pour renoncer à une succession , pour qu elle soit gérer par l etat, ce n est pas du ressort du notaire. Il n intervient pas. C est le service des Domaine qui interviendra , il n y a aucune démarche à faire , a part la renonciation de toutes les parties au TGI dont dépendait le défunt.
Ne payez pas les pompes funèbres . Elles ont l habitude ,c est payé par le Service des Domaines, c est une créance prioritaire.

Quand on demande un rib c est pour verser de l argent, ce n est pas pour en réclamer .