Renonciation héritage en faveur d'une personne de meme famille

Bonjour,
Lors d'un héritage d'une maison, par , d'une part, la veuve, de l'autre part des enfants d'un premier lit.
►Cette maison sera vendue pour aider la veuve car très âgée.

Ces enfants là, veulent renoncer à la succession ( laissant l'héritage de cette maison à la veuve )
►Comment doivent t ils procéder:

*Doivent ils renoncer simplement à la succession de ce bien ? (en écrivant une lettre dans ce sens au notaire)
* ou
Doivent ils accepter la succession et la vente de la maison, pour qu'ensuite donner leur part de la vente à la veuve ?

Mes deux questions sont :
* S'il y a renonciation pure et simple de leur part de la partie de la maison auquel ils ont droit et est elle attribuée d'office à la veuve.
ou bien :
* Faut ils qu'ils acceptent l'héritage , puis ensuite transmettre cette partie à la veuve ?

Je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bonjour

A qui est le bien ?
Outre les enfants d'un premier lit, y a t-il d'autres enfants ?

Si les enfants renoncent ce sont leurs enfants qui sont appelés à hériter : pas la mère .

Bonjour.
On ne peut pas renoncer en faveur de quelqu'un. On renonce tout court (le formulaire de renonciation ne permet pas de définir un bénéficiaire). A qui cela va profiter est défini par la loi, pas par le renonçant.

En fait, faire un acte notarié de "renonciation au profit de quelqu'un" est exactement faire une acceptation suivi d'une donation à la personne désignée.


Donc dans votre cas, comme la veuve est unique héritière en absence de descendants, si toute la descendance renonce par formulaires de renonciation, elle est bien seule héritière.


Le conjoint survivant est un cohéritier, qui devient donc héritier si tous les représentants, ou tous les autres cohéritiers, renoncent.

Bonjour,

Attention, si le défunt a laissé des descendants mineurs, leurs parents ne peuvent renoncer pour eux sans accord d'un juge qui ne le donnera pas si la succession est clairement bénéficiaire.

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Modératrice

Bonjour à vous,
Merci Rambotte,
Effectivement, ça me paraissait comme cela.
Mais les enfants d'un premier mariage ont renoncer à leur succession sans nommer qui que ce soit car , ils savaient que par ce renoncement , il resterait l'épouse veuve qui aurait donc, en héritage la maison , (donc le bien en totalité )

*Or , il semblerait qu'il y ait deux solutions proposées:
l'une est qu'ils renoncent à la succession de leur défunt père. ( et ceci leur paraissait suffisant pour que le bien soit directement et intégralement donné à sa veuve )
Puisqu'ils sont d'accord à ce que cette maison soit vendue au bénéfice de la veuve de leur père)
*D'autre part, après renseignements pris, on leur a dit que c'est plus compliqué de faire une simple renonciation (comme ils ont fait d'ailleurs , par lettre.
que s'ils acceptent la succession Et la vente.
J'avoue que je n'y comprends plus grand chose et ne sait plus quoi leur dire.

Faire une simple renonciation est très simple, il suffit de remplir un formulaire Cerfa de renonciation et d'aller le déposer au greffe du tribunal judiciaire du lieu d'ouverture de la succession (dernier domicile du défunt). Le tribunal fournit un récépissé de renonciation. C'est terminé, ils n'ont plus rien à faire, la suite ne les concerne pas.

On ne renonce pas par lettre, on renonce comme expliqué ci-dessus, ou par acte notarié de renonciation (nouvelle possibilité assez récente, mais plus chère).

Mais ils n'ont aucun pouvoir sur la suite, en particulier s'ils font une erreur de raisonnement quant au devenir de la succession.


Il n'y a aucune donation et aucun donateur. Elle hérite.

Et l'autre solution, accepter puis donner, va leur coûter des droits de succession à payer, et des frais d'attestation immobilière après décès, et la donation va faire payer à la veuve des droits de donation de 60% !, et des frais de mutation de propriété. Et les émoluments du notaire pour chacun des deux actes...

Donc les enfants de la veuve n'avaient pas d'enfants ?

Car s'ils en ont , il faut se référer à la réponse d' Isadore : c'est bien compliqué ...

Les enfants du défunt ! (issus d'une précédente union)

S'il existe des petits-enfants du défunt, et qui ne seront pas héritiers du défunt, la réponse du juge risque d'être négative.

Et dans le cas d'acceptation puis donation, au décès des acceptants donateurs, leurs enfants pourront agir en réduction des donations excessives contre la veuve, le cas échéant.

Merci de m'avoir corrigé .
Mais dans ce cas là, une donation serait lourdement taxée ...

Bonjour kang74,
je vous réponds au sujet de la veuve de 80 ans, à qui il reste deux enfants mais d'une précédente union.

Quand ils se sont mariés:
*l'épouse avait trois enfants ( un qui est décédé à ce jour)d'une précédente union.
et
*son époux avait 4 enfants et également d'une précédente union.
Tous les deux n'ont pas eu d'enfant ensemble.

Vous ne répondez pas à la question. Les 4 enfants ont-ils eux-mêmes des descendants, qui deviennent les nouveaux héritiers avant la veuve. Il faut que toute la descendance renonce pour que la veuve devienne unique héritière. Si des descendants sont mineurs, il faut l'intervention du juge des tutelles pour accepter leur renonciation.

votre question :Vous ne répondez pas à la question. Les 4 enfants ont-ils eux-mêmes des descendants, qui deviennent les nouveaux héritiers avant la veuve. Il faut que toute la descendance renonce pour que la veuve devienne unique héritière. Si des descendants sont mineurs, il faut l'intervention du juge des tutelles pour accepter leur renonciation.

Pardon, pour l'oubli:
voici la réponse à votre question ci dessus:
les quatre enfants du défunt : l'un a un enfant majeur et un autre un enfant mineur.

merci.

Pour reformuler :
- les héritiers du défunt sont sa veuve et ses enfants à lui
- si tous les enfants renoncent, les héritiers sont la veuve et les éventuels petits-enfants par représentation
- si un petit-enfant renonce, ses éventuels enfants (arriere petits-enfants) deviendront héritiers en représentation de leurs ascendants

S'il y a un héritier mineur, le juge qui doit valider la renonciation ne l'autorisera que si c'est dans l'intérêt de l'enfant. Or il n'est pas dans l'intérêt d'un enfant d'être privé d'un heritage bénéficiaire.

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Modératrice

Bonjour, Isadore, Rambotte, kang74,
Merci de vos réponses.
aujourd'hui, la personne qui s'occupe de ce "problème" a reçu , les documents à faire remplir , par les enfants du défunt (de son premier lit) puis les petits enfants et arrières petits enfants sont également concernés , comme vous l'aviez suggéré.
et bien , je vous remercie aussi, de la part de la personne qui était en difficulté pour s'occuper de tout cela.
merci

Au fait, est-ce que les enfants du défunt ont conscience qu'ils n'hériteront pas de leur belle-mère veuve. Donc qu'ils perdent définitivement tout le patrimoine de leur père (et pas seulement de la maison destinée à être vendue) ? Lequel patrimoine de leur père reviendra in fine aux descendants de sa veuve...

Et c'est pour cela que le juge des tutelles refusera selon toute vraisemblance la renonciation des descendants mineurs du défunt. Ces derniers seront donc les seuls héritiers du défunt, en concurrence avec la veuve (et auront leur part dans le prix de vente, si la vente est autorisée par le juge des tutelles). Dans ce cas, autant être héritier soi-même ?

Je conseillerai donc à "la personne qui s'occupe de ce problème" d'abandonner ses projets de renonciation.

Un commentaire sur le titre de la discussion :

Mais la veuve ne fait pas partie de leur famille !