Répartition Succession sur maison propriétaires enfants et mère

Bonjour,
j'ai un questionnement à vous soumettre
Ma mère est DCD et elle a désigné par testament ma sœur comme légataire universelle, sur sa part de patrimoine
qui se compose d'un peu de liquidités et d'une maison dont nous étions en indivision car, nous l'avions acheté à trois avec les parts suivantes en moitié pour ma mère et l'autre moitié ma sœur et moi à parts égales.
Malgré ce testament je reste héritière réservataire, comment le calcul de cette réserve doit se faire.
En supposant une évaluation de la maison à 320 000€ la moitié appartenant à ma sœur et moi l'autre moitié à ma mère représentant 160 000 €
Est-ce bien sur cette part que sera calculée la réserve héréditaire et la quotité disponible soit 53300 € en quotité disponible et 53300€ en réserve héréditaire pour chacune des filles.
Dois-je faire une déclaration de succession pour ces 53300 € en sachant qu'il n'y a eu aucune donation auparavant,
Ou est-ce ma sœur légataire universelle qui doit déclarer puisqu'elle touchera 106 600 €

Il y a du passif à régler qui le règle le légataire ou est-ce calculé au prorata de la quote part de chacune

Merci de votre réponse

Henriette C

Bonjour.

La réserve ne se calcule pas sur un bien (sa part de maison), mais sur le patrimoine global de votre mère (donc aussi les liquidités). Dont on doit aussi retirer les dettes.

Mais si on les néglige, alors la masse de calcul de la quotité disponible est bien la moitié de maison, et la quotité disponible le tiers de cette masse, par conséquent la réserve de chacun le tiers de cette masse.

Votre sœur est légataire universelle de la moitié du bien, des liquidités et de la dette successorale.

L'indemnité de réduction ne se paye pas lors de la succession, mais lors du partage, si vous demandez la réduction. Vous pourriez très bien attendre de réfléchir pendant 3 ans avant de décider d'agir en réduction du legs universel (prescription 5 ans). Or les droits de succession doivent se payer dans les 6 mois, et on ne peut vous imposer de choisir tout de suite entre réduction ou exécution complète du legs.

Pour cette raison, je pense que c'est votre sœur qui doit payer les droits de succession sur la valeur de son legs universel (environ 160000), puisque concrètement, c'est ce qu'elle reçoit, indépendamment du fait que, plus tard, elle devra peut-être vous indemniser en réduction. Vous, vous ne payez rien, puisque vous ne recevez rien, étant exclu d'héritage par le legs universel. La réduction est une indemnisation, pas un héritage.

Mais je ne suis absolument pas sûr de ce raisonnement.

En revanche, si votre sœur réduit spontanément son legs universel en un legs de la seule quotité disponible, alors vous héritez bel et bien de votre réserve, et votre sœur hérite de sa réserve et de la quotité disponible. L'actif et le passifs sont partagés 2/3 - 1/3.