Réserve héréditaire

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Posté le Le 08/02/2021 à 12:31
Madame, Monsieur,

J’ai une question dont la réponse se veut très urgente.
Mon père par adoption est entrain de vendre sa maison, qu’il a construit sur un terrain que son père lui avait donné, avec acte notarié à l’époque.
Il a une sœur.

Aujourd’hui, le Notaire ne peu rendre la vente légale car la réserve héréditaire de la soeur ne serait pas assurée par rapport à la donation qu’à reçu mon père il y a 15 ans.

Nous sommes en très mauvais termes avec la mère, la soeur et le père de mon père, aucune discutions n’est possible.
Les futurs acquéreurs ne voudront pas acheter la maison avec une clause qui stipule que la réserve héréditaire de la soeur leur incombera si le père avait liquidé son patrimoine avant son décès.

Mes questions sont les suivantes : quelles sont les possibilités de régler ce problème si la soeur, la mère et le père ne voulaient pas signer l’aménagement de réserve héréditaire? Est ce que mon père peut « racheter » la réserve de sa soeur en lui versant le montant auquel est estimé le terrain?
La situation est urgente et très angoissante...

Je vous remercie par avance,
Léa

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Posté le Le 08/02/2021 à 13:23
Bonjour
Cela veut donc dire que la valeur du terrain dépasse 2/3 de la valeur globale du patrimoine ?

En effet, si la volonté des grand-parents était d'avantager votre père, ils pouvaient lui accorder sa part de 1/3 + une partie ou la totalité de la quotité disponible, soit 1/3.

En tout cas, un arrangement à l'amiable est largement préférable à une procédure en justice.

__________________________
Attention aux liens créant du flux vers des sites privés...
Par contre, il y en a de très utiles pour la résolution de litiges.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence

Posté le Le 08/02/2021 à 13:25
La difficulté est là, les grands parents sont encore en vie. Comment calculer ce 1/3?

Posté le Le 08/02/2021 à 13:36
Avec un notaire, mais un avocat en droit des successions peut aussi vous assister.

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Par contre, il y en a de très utiles pour la résolution de litiges.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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Posté le Le 08/02/2021 à 13:48
Justement, la Notaire a l’air de dire que c’est à nous de trouver la solution, mais impossible de trouver des ressources juridiques qui reprennent ce cas de figure...

Merci beaucoup en tout cas

Posté le Le 09/02/2021 à 07:38
Justement, la Notaire a l’air de dire que c’est à nous de trouver la solution, mais impossible de trouver des ressources juridiques qui reprennent ce cas de figure...

Merci beaucoup en tout cas

Posté le Le 09/02/2021 à 09:26
Là, je ne comprends plus !

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Par contre, il y en a de très utiles pour la résolution de litiges.
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