Retrait argent sur compte

Bonjour, mon frère retraité a pris maman chez lui pendant 18 mois. Pour sa garde il a retiré chaque mois sur le compte courant de maman la somme de 2 000 euros.Je n'ai pas été avertie.
Maman touchait l'APA.
En avait-il le droit ?

Merci. Sincères salutations.

Bonjour,
Votre frère n'a pas pu retirer de l'argent du compte de votre mère sans son autorisation.
Donc oui, il avait le droit.

Bonjour,

Juridiquement vous n'aviez pas à être avertie, cela ne regarde que votre mère et votre frère.

La somme étant importante, après le décès de votre mère vous pourrez vérifier si cela ne correspondait pas à une donation.

__________________________
Modératrice

Les retraits étaient par carte bancaire, par virement en ligne ou au guichet ?

Votre mère était elle dans un état de faiblesse ayant fait qu'elle a donné son code, soit de carte bancaire, soit de connexion au compte en ligne ? Ou votre frère a-t-il trouvé ces informations dans les papiers de votre mère ?

Au guichet, une procuration aurait été nécessaire.

Pouvez vous préciser comment vous savez que c'est votre frère qui a retiré ces sommes ?

Merci.Ma mère ne voyait plus clair et avait donné procuration à mon frère et à moi mais pour moi mon frère ne m'a jamais donné la lettre recommandée reçue par maman pour avoir le code pour accéder au compte.
Il se faisait des chèques et les viraient sur son compte.
Le notaire a demandé les relevés de banque et c'est là que l'on s'est aperçu qu'il tirait des chèques pour lui.

Sur les relevés il n'y a pas le nom du destinataire des chèques.
Vous avez aussi consulté des copies des chèques ?

Vous ne pouvez donc pas contester les chèques puisque réalisés avec la procuration.
Votre frère a hébergé et pris soin de votre mère, il a forcément eu des frais en conséquence.

Si le litige persiste, il faudra le soumettre à un tribunal pour le règlement de la succession afin de déterminer si une partie de ces sommes peut être considérée comme une donation et si elle dépasse la quotité disponible.

Merci pour vos réponses et votre disponibilité. Bonne journée.