SCI vente de parts

> Famille > Succession > Héritiers

Posté le Le 05/03/2023 à 11:57
Bonjour me revoilà pour d'autres questions compliqués.

Mon père et ma mère on acheté 2 appartements en SCI avec donation aux enfants.

Du coup on se retrouve avec 98% des parts ma mère 1% et mon père 1%
Ils gardent l'usufruit jusqu'à leur mort pour pouvoir bénéficier de revenus.

Mon père est décédé comme vous le savez maintenant.

Mon notaire me dit que dans les statuts de la SCI l'usufruitier à le pouvoir de décision.

Mon frère et moi aimerions revendre nos parts maintenant car nous craignons que si ma mère vie encore 20 ans on ne soit obligé de payer les gros travaux pour entretenir les appartements car apparemment ça appartient au nue propriétaires.
Du coup on se retrouve avec une épée d'amoclès au dessus de la tête !!!!

Peux t'on vendre nos parts de nue propriétés?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 05/03/2023 à 12:57
Je crois vous avoir répondu dans un autre de vos sujets.
OUI, vous pouvez vendre votre nue-propriété (à condition de trouver un acheteur).

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Infos utiles (cliquez)
-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats

Et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 05/03/2023 à 16:41
Bonjour,
Je pense que la situation est la suivante:
Une SCI est propriétaire de 2 appartements
par suite d'une donation les parts sont détenues
par votre pére:
en pleine propriete 1%
en usufruit 49%
par votre mére
en pleine propriete 1%
en usufruit 49%
Vous détenez avec votre frère
98% en nue propriété

En théorie vous pourriez vendre la nue propriété de vos parts, mais qui achèterait des parts en NP ????
j'ajoute qu'à la suite du décès de votre père, en fonction des dispositions qu'il a prises, et du regime matrimonial, la répartition est forcement différente
vérifiez dans les statuts la clause d’agrément

je n'ai pas pris connaissance de vos autres questions

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis