Sommation d' opter par huissier.

> Famille > Succession > Héritiers

Posté le Le 29/09/2022 à 11:24
Bonjour,
Je connais un problème concernant une succession, nous sommes deux, donc un frère qui ne répond pas au notaire par téléphone, on a réussi à avoir son adresse par rapport à son employeur, si il ne répond pas au courrier, dans 4 mois le notaire va faire intervenir un huissier pour faire une sommation d' opter pour débloquer la succession. Ne connaissant pas la procédure qui sera mise en place??.
Le problème, comme ,il est parti vivre dans une Pays d' outre mer pour des vacances prolongées, car il est en arrêt longue
maladie, il a toujours son adresse fiscale en france, mais il a procédé à un transfert de courrier, comment cela va t 'il se dérouler si l'huissier se présente, à l' adresse fiscale, et qu' il n' y aura personne.
Ca sera quoi le recours. Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/09/2022 à 12:00
Bonjour,
On espère pour lui qu'il fait relever son courrier...
Le passage de l'huissier fait foi et même s'il ne retire pas le document, c'est comme s'il l'avait reçu en mains propres.
Et dans les 2 mois sans réponse ni prolongation du délai accordé par le juge, il est réputé avoir accepté.

On vous a déjà répondu plusieurs fois.
Ne multipliez pas les demandes SVP.

Posté le Le 29/09/2022 à 14:11
merci, ma question concernait le passage de l' huissier, comment cela se déroulait, simplement, je ne pense pas avoir déjà posé cela.. Mais, OK, j' ai compris ceci est ma dernière question. Cordialement.

Posté le Le 29/09/2022 à 18:25
Le mieux c'est de mettre toutes vos questions à la suite de la première. Ceci évite de re-raconter la situation à chaque fois, en oubliant parfois des détails utiles.
Bon courage pour la suite.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis