Succession à l'étrangère après le décès de mon père polonais

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Posté le Le 28/09/2013 à 05:25
Bonjour,

Après le décès de mon père Polonais j'ai hérité
une partie de sa maison (construite en 1938) en Pologne. J'ai payé déjà là bas le droit de succession. Je dois vendre cette partie de la maison à mon cousin polonais qui demeure dedans. Le prix ne depassera 25 000€.
Je suis Française vivante en France et la transaction se fera en Pologne où je me présenterai avec le passeport français.
1.Dois je déclaré en France ces 20 000€ (où et comment)? 2.Quel sera l'impôt à payer en France (je ne suis pas imposable)?

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Posté le Le 28/09/2013 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Après le décès de mon père Polonais j'ai hérité
une partie de sa maison (construite en 1938) en Pologne. J'ai payé déjà là bas le droit de succession. Je dois vendre cette partie de la maison à mon cousin polonais qui demeure dedans. Le prix ne depassera 25 000€.
Je suis Française vivante en France et la transaction se fera en Pologne où je me présenterai avec le passeport français.
1.Dois je déclaré en France ces 20 000€ (où et comment)? 2.Quel sera l'impôt à payer en France (je ne suis pas imposable)?


Non, vous n'aurez aucun impôt à acquitter en France: La fiscalité liée aux ventes immobilières est régie en fonction des règles applicables dans le pays où est situé l'immeuble.

Ces frais de transmission sont normalement réglés par l'acquéreur et non par vous. Vous devrez uniquement payer l'impôt sur plus values s'il y en a, en Pologne et non en France.


Très cordialement.

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