Succession ancienne

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Posté le Le 19/08/2023 à 07:01
Bonjour
Est-il possible de retrouver des héritiers d'une personne(femme) française possédant un terrain en Tunisie décédée en 1971 ?
S'il n'y a pas d'héritiers ce terrain peut-il être vendu ?
Merci pour vos retours.

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Posté le Le 19/08/2023 à 07:06
Bonjour,

1. Oui, en faisant appel à un généalogiste si nécessaire. Il faut savoir si la succession relève du droit français ou tunisien pour déterminer qui sont les héritiers.

2. Cette question relève des autorités tunisiennes... mais en principe un bien ne peut être vendu que par les propriétaires. Il me semble que si la défunte n'a pas eu d'héritiers, ses biens reviennent à l'Etat tunisien. C'est donc lui qui sera le vendeur.

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Modératrice

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