Succession après décès d un usufruit

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Posté le Le 18/02/2025 à 08:09
Bonjour nous avons signé un compromis de vente pour une maison l usufruit est décédé avant la vente final .la maison vat elle rentrée dans la succession.
Merci

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Posté le Le 18/02/2025 à 08:41
Bonjour,
On a déjà répondu.

Posté le Le 18/02/2025 à 10:41
Et un usufruit ne peut pas décéder. L'usufruit n'est pas une personne, c'est un type de droit de propriété. La personne qui peut décéder s'appelle un usufruitier, ou une usufruitière.

Posté le Le 18/02/2025 à 20:13
Le message ne peut-être lu il est écrit "erreur"
Donc je n ai pas la réponse
Merci

Posté le Le 18/02/2025 à 20:27
Auriez-vous supprimé votre précédente discussion par mégarde ?

Par le compromis de vente, l'usufruitier s'en engagé à vendre ses droits d'usufruit sur le bien. De même, les propriétaires (grevés d'usufruit au moment du compromis) se sont engagés à vendre le bien.

Mais les droits d'usufruit sont éteints par son décès.
Restent les propriétaires, qui restent engagés à vendre le bien, lequel n'est plus grevé d'usufruit.

Les héritiers de l'usufruitier héritent d'une obligation (vendre) qui n'a plus d'objet (usufruit éteint). Il devraient ne pas avoir besoin de participer à la réitération par acte authentique.

Si l'usufruitier n'avait pas de part de propriété dans le bien, la maison ne rentre pas dans la succession de l'usufruitier.

S'il avait une part de propriété, cette part rentre dans la succession, mais son obligation de vendre sa part de propriété aussi. L'obligation de vendre est un passif de sa succession.

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