Succession au dernier vivant

Bonjour.
Je me permet de vous solliciter car j'aurai besoin de précisions.
Ma mère a eu d'une première union deux enfants (moi et mon frère).
Elle s'est remariée depuis avec mon actuel beau père qu'il n'a pas d'héritiers direct (ses héritiers les plus directs sont sont frère et sa sœur).
Sur des conseils de proches, ma mère à signé un don au dernier vivant chez le notaire.
Dans le cas ou ma mère décède la première, mon beau père aura la moitié en pleine propriété + le choix (1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit ou la totalité en usufruit ou 1/3 de la succession en plein propriété).
Au décès de mon beau père, n'ayant pas d'héritier direct, qui hérite ? Cette personne héritera donc plus que mon frère et moi ?
Merci de votre aide

Bonjour,

Les personnes qui hériteront du mari de votre mère s'il devient veuf seront ses héritiers : ses parents, ses frères et sœurs, ses neveux, ses cousins... Il pourra aussi faire un testament.

Je ne comprends pas trop votre question. Vous hériterez de votre mère, les héritiers du mari de votre mère hériteront de lui.

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Modératrice

bonjour,

avec votre frère, vous êtes héritiers réservataires de votre mère, avec 2 enfants la réserve héréditaire est de 2/3, soit 1 tiers chacun.

si votre mère est mariée sous le régime légal de la communauté, le patrimoine de votre mère se compose de ses biens propres et de la moitié des biens de la communauté.

en cas de prédécès de votre mère, son conjoint survivant conserve ses biens propres et la pleine propriété de la moitié des biens de la communauté.

en présence d'une donation au dernier vivant, son conjoint survivant peut opter, en application de l'article 1094-1 soit de la propriété de ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, soit d'un quart de ses biens en propriété et des trois autres quarts en usufruit, soit encore de la totalité de ses biens en usufruit seulement.

sachant que l'usufruit s'éteindra au décès de l'usufruitier et que les nus-propriétaires deviendront pleins propriétaires, je ne vois pas comment vous pouvez écrire que votre beau-père recevra plus que vous.

par contre, pour les biens dont votre beau-père a la pleine propriété, à son décès, ce sont ses héritiers prévus par le code civil qui recevront ses biens, sauf si votre beau-père prend des dispositions particulières.

salutations

Bonjour.
Votre beau-père n'aura pas la moitié en pleine propriété dans l'héritage.
Si un bien appartient au couple moitié-moitié, la moitié appartenant à votre beau-père reste lui appartenir, il n'en hérite pas !
L'héritage ne concerne que la moitié ayant appartenu à votre mère, et c'est sur cela que s'applique les proportions indiquées, au choix :
- 1/3 en pleine propriété (la quotité disponible ordinaire, 1/3 en présence de deux enfants du défunt)
- l'usufruit
- la quotité mixte 1/4 en propriété et le reste (3/4) en usufruit.

Si un bien appartient à votre seul beau-père, il reste lui appartenir et ne fait pas partie de la succession.

Si un bien appartient à votre seule mère, il dépendra entièrement de sa succession, et les proportions ci-dessus s'y appliqueront en entier.

Donc dans le premier cas, vous héritez à égalité (3 tiers).
Dans le second cas, vous héritez de la totalité, mais vous devez attendre le décès pour en jouir.
Dans le dernier cas, vous héritez un peu plus que le beau-père (3/8 chacun contre 1/4 pour lui), mais vous devez attendre le décès pour jouir de vos 3/8.

Comme expliqué, les héritiers du beau-père hériteront de ce dont il était propriétaire, donc des parts reçues en propriété. L'usufruit reçu s'éteindra.