Succession au sein d'une famille recomposée

Lorsque mes parents divorçaient, ma mère avait renoncé à sa part de la maison contre la promesse de mon père que cette maison reviendrait à son décès aux enfants de ce mariage.
Rien n'a été fait par écrit et mon père s'est remarié.
En 1995, il voulait nous faire la donation en nue propriété de cette maison et son seconde épouse a refusé de signer, donc la donation n'a pû se faire.
Mon père est décédé en 2006, donc avant la nouvelle loi, et sa femme a opté pour le 1/4 en pp et les 3/4 en usufruit.
Avons - nous une chance de récupérer la part de notre mère ?

Chère madame,



Très honnêtement, non.

En effet, le fait que votre mère ait acceptée de céder sa partie de la maison en contrepartie d'un engagement successoral à vous la délivrer, non seulement ne peut pas être prouvé, mais au surplus, est contraire à l'ordre public puisque cela constitue un pacte sur succession future.


Vous expliquez que la seconde épouse a refusé la donation en nue propriété mais dans la mesure où cette maison avait été acquis lors du premier mariage, alors il s'agissait, sauf exception, d'un bien propre. En conséquence, madame n'avait pas à donner son accord.


IL n'y a donc malheureusement aucun moyen de récupérer la part de votre mère.


Très cordialement.

Merci pour avoir confirmé ce point.
Sachez que la maison de mon père abritait le domicile conjugal, donc Madame devait donner son autorisation à la donation. De son côté, elle a pû donner tous ses biens propres immobiliers à sa fille sans avoir besoin du moindre accord de son mari.

Chère madame,



Effectivement, s'il s'agissait du domicile conjugal, il fallait son accord. Tout est donc parfaitement clair.


Très cordialement.