Succession avec plusieurs successeurs.

Bonjour,

Je vous contacte ce jour pour avoir une réponse à une question dont je ne trouve pas la réponse.
Je pose le schéma.
Il y a une succession d'un bien dont la personne décédé n'a pas d'enfant.
Il y a:
- l'héritier A qui a 33.33%
- l'héritier B qui a 33.33%
- l'héritier C 33%
Sauf que l'héritier C sont 13 héritiers différents dont A et B donc ont tous 2.56%.

Ce qui amène A a 35.89%
Et B à 35.89%.
Tous les autres (11) ont 2.56%. A quelque chose près ^^'.

Dans le cas d'une proposition de vente.
A veut vendre le bien.
B ne veut pas vendre.
Tous les héritiers C veulent vendre sauf B.

Est-ce que B peut bloquer la vente ? Est-ce que c'est à la majorité ? Comment est-ce que ça se passe ?

Merci,

Bonjour.
Pour vendre un bien à un acquéreur déterminé, il faut l'accord de tous les ayants-droit dans le bien.

Certes, il existe la vente judiciaire à la majorité des 2/3 des droits indivis, mais vous n'avez pas cette majorité puisque B à lui seul possède plus d'un tiers. Et cette vente judiciaire se fait pas licitation (donc vente aux enchères publiques).

Enfin, il existe l'assignation en partage judiciaire de l'indivision, qui ne requiert aucune majorité. Elle conduit généralement aussi à la licitation du bien.

Avez-vous proposé à B qu'il vous achète vos parts ?

Bonjour,

Merci pour la réponse rapide.
B ne veut pas acheter les parts car pense que tout lui est dû (cas très compliqué).
Et dans le cas où A et B ont 33.33% des parts (donc ne font pas partie des héritiers C) et qu'un héritier faisant partie des héritiers C (la mère de B) "s'allie" à B, est-ce que ça pose le même problème ? Car B ne détient ici qu'1/3 et pas plus (plus seulement avec une alliance).

Egalement, est-ce que si le bien part en vente aux enchères suite à la licitation du bien, un héritier peut l'acheter ?

Merci d'avance,

Il faudrait savoir !
A quoi ça sert d'imaginer un cas où B n'aurait que 1/3 alors que vous avez dit qu'il avait 35,89% ?

Pour que la demande de vente judiciaire soit possible, il suffit qu'il y ait des indivisaires réunissant ensemble 2/3 des droits indivis (peu importe leurs droits individuels).

L'assignation en partage judiciaire, elle, ne requiert aucune majorité. Même le plus faible indivisaire peut assigner tous les autres.

Tout indivisaire peut participer aux enchères.