SUCCESSION CONFLICTUELLE

Bonjour à tous,
En 1994, ma mère m'a harcelé pour me faire donation en nue-propriété d'une maison qu'elle détenait en propre (bien de 1910 resté dans son jus avec pathologies : mérule remontées capillaires) au prétexte qu'elle voulait me remercier pour tout mon investissement dans la gestion, l'entretien et l'accompagnement de mes parents, sachant que cette maison était occupée gracieusement par ma soeur et sa famille tous les étés. Sauf qu'après la signature, ma mère a entamé des démarches pour placer mon père sous tutelle (maladie dégénérative) et a demandé la tutelle. Le juge m'a écrit sur ce point et je lui ai répondu que je limitais les pouvoirs de ma mère aux actes de gestion. Elle a déclaré au juge qu'elle ne connaissait pas sa situation bancaire, ce qui était vrai puisque ma mère ne savait ni écrire un courrier, ni effectuer la moindre chose (ex. appeler un artisan). Cependant, le juge a accepté que ma mère fasse donation à sa fille de deux appartements de rapport (un SMIG par mois), propriété conjointe de mes parents et constituant 90 % du patrimoine de mon père. Ma mère n'a jamais rendu compte au juge des comptes de tutelle car elle en était incapable mais elle ne pouvait me demander car j'aurai découvert le pot aux roses. Le juge a relancé ma mère au bout de 4 ans et ma mère s'est rendu sur place (incapable de faire un courrier) et a déclaré le décès de son mari et le dossier a été clos par le juge.Je n'ai appris cette donation qu'après le décès de mon père lors des formalités fiscales. Sa succession n'a pas été liquidé ensuite. Lors du décès de ma mère, les situations étant conflictuelles sur des désaccords de valeur de biens, j'ai assigné ma soeur et ai été débouté. A ce jour, le notaire procède au partage judiciaire des biens sans passer par la liquidation partage de mon père car il considère qu'il y a confusion des patrimoines. Or, mon père avait une récompense sur le patrimoine de ma mère; le notaire n'en tient pas compte et je me retrouve écarter (ni droits, ni patrimoine), cela ne choque personne. Il aurait fallu a priori que je demande la liquidation partage de la succession de mon père au décès de ma mère. Le notaire ne devait il pas m'informer ? Autre point, le notaire intègre dans ma part successorale, les droits que ma mère a payé lors de la donation. Le m^me calcul est effectué pour ma soeur, mais les droits étaient nettement moins élevés (père et mère) alors qu'aujourd'hui ma soeur a recueilli les loyers pendant 8 ans et le prix de vente de ses appartements (écart : + 350 000 ) alors que pour mettre mon bien en état j'ai 400 000 € à injecter.
1er point : comment un juge peut méconnaitre à ce point les différents actes, comment n'a t'il pas vérifié la régularité de la donation avec le respect des droits des héritiers (sachant que mon père n'aurait jamais toléré cette donation), pourquoi a t'il mis 4 ans pour exiger les comptes de gestion.
EST CE NORMAL QUE LA RESPONSABILITE DES JUGES NE SOIT JAMAIS RECHERCHEE alors que leur incompétence et leur désinvolture nous est rappelée sans cesse.
2ème point : quant au notaire, je lui avais posé la question de la réévaluation du bien = réponse négative. Il est officier ministériel, tenu à une obligation d'information et de conseil qu'il néglige sans le moindre risque.
Ce que je constate : je suis ignoré dans la succession de mon père, très difficile au plan psychologique. J'ai gâché ma vie et celle de ma famille et de plus, cet héritage absorbe la totalité de mes économies.
Merci par avance à toutes les personnes qui prendront le temps de me lire et de me guider ou de me donner des conseils sur la conduite à suivre.
Bien à vous

Bonjour.

Ne pas faire un gros pavé d'un seul bloc, sans structuration en paragraphes avec des sauts à la ligne : la lecture est pénible et indigeste.

Si tous les enfants sont communs et si les donations sont rapportables, àlors oui, on peut globaliser en un seul patrimoine, et donc en ignorant la récompense, parce qu'elle devient un jeu à somme nulle dans les calculs : ce qui est perdu dans la masse de partage paternelle est récupéré et compensé dans la masse de partage maternelle, les deux masses étant partagées par les mêmes enfants.

Les donations doivent bien évidemment être réévaluées à l'époque du partage, mais selon leur état a jour de la donation.