Succession d'un bien propre

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Posté le Le 14/11/2023 à 09:40
bonjour,
mon mari est fils unique et a reçu en donation la maison de ses parents (son père y réside toujours). Si mon mari décède qui héritera de cette maison au décès des propres parents. Nous avons 2 enfants.
Est ce que seuls mes enfants hériteront ?
merci d'avance
bien cordialement

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Posté le Le 14/11/2023 à 09:47
bonjour,

si votre mari a reçu en donation la pleine propriété de la maison ou réside encore le père de votre mari, au décès de votre mari, ses héritiers sont vous comme conjoint survivant et vos enfants communs.

mais il faut vérifier que votre beau-père n'a pas l'usufruit de cette maison.

salutations

Posté le Le 14/11/2023 à 09:48
Bonjour,
Il faut commencer par relire l'acte de donation.
Parfois il est stipulé un "droit de retour" ie que si votre mari décède avant ses parents, ils redeviennent propriétaire de cette maison.

Ensuite si ce n'est pas le cas, en cas de décès de votre mari, ses héritiers reçoivent la maison : son épouse et ses enfants... selon le régime matrimonial l'épouse a plusieurs options.

Lire ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270

"Les héritiers sont les descendants: Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant du défunt.
L'époux survivant hérite aussi dans tous les cas.

Toutefois, sa part sur la succession varie en fonction du régime matrimonial des époux (communauté réduite aux acquêts ou contrat de mariage). Sa part varie aussi selon la présence d'enfants communs au couple ou non."


Posté le Le 14/11/2023 à 09:50
Et comme suggéré par Isernon, vérifier si la donation est en pleine propriété ou bien en nu-propriété. L'héritage ne peut porter que sur ce qui a été donné...

Posté le Le 14/11/2023 à 10:08
Bonjour.

Ce qui a été donné, c'est la maison, éventuellement grevée d'usufruit au profit des parents (usufruit sans doute réversif au profit du parent survivant, lors du premier décès), si au moins un survit.

Ce qui est hérité, c'est donc la maison, éventuellement grevée d'usufruit au profit des parents, si au moins un survit.

Dans ce cas de survivance d'au moins un parent :

Si vous choisissez l'usufruit de la succession de votre mari (si la possibilité vous en est offerte), votre usufruit ne s'exercera sur cette maison qu'à compter de l'extinction des éventuels usufruits réservés par vos beaux-parents.

Si vous choisissez un quart en propriété de la succession, votre part dans la maison restera grevée d'usufruit au profit des parents jusqu'à leur décès.

Tout ce qui vient d'être dit sous réserve d'absence de droit de retour au profit des parents, même avec postérité (souvent, le droit de retour est en cas d'absence de postérité).

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