Succession d'une soeur

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Posté le Le 05/08/2024 à 04:28
Bonjour
Ma soeur biologique et moi avons été adoptés(adoption simple) par une adoptante n'ayant aucune descendance et non décédée à ce jour.
Dans ma famille biologique,il me reste deux frères non adoptés.
Ma soeur vient de décéder célibataire,sans enfants et non pacsée.
Mes parents biologiques sont décédés depuis longtemps.
Etant donné que je suis à la fois frère biologique et adoptif de ma soeur,suis-je son héritier dans les deux familles ou bien uniquement dans ma famille d'origine?
Si oui,dans quelles proportions?
Merci
Cordialement
Cybelle

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Posté le Le 05/08/2024 à 07:09
Bonjour.

Le titre est plutôt "succession d'une soeur".

A priori, c'est régi par le 366.

On doit traiter le cas des biens reçus des divers parents par donation ou succession dans les deux familles (ces biens retournent aux parents ou leurs descendants), puis le surplus est divisé par moitiés.

Pour une moitié, on cherche les héritiers dans la famille d'origine (vous et vos frères non adoptés), pour l'autre moitié, on cherche les héritiers dans votre famille adoptive (vous et votre mère adoptive).

Donc une moitié se divise en trois parts égales, et l'autre moitié se divise en un quart pour la mère adoptive et trois quarts pour vous.

Posté le Le 05/08/2024 à 11:49
Merci Rambotte d'avoir corrigé mon étourderie dans le titre.
En ce qui concerne la famille adoptive,je pensais comme vous: 3/4 pour le frère adoptif et 1/4 pour la mère adoptive jusqu'à ce que je réalise qu'il n'y a pas de branche paternelle adoptive.
Dans ce cas,ne serait-ce pas 1/2 pour moi et 1/2 pour ma mère adoptive?
Merci de me dire où est mon erreur de raisonnement.
Cordialement
Cybelle

Posté le Le 05/08/2024 à 13:22
Bonjour,

On applique dans votre cas l'article 738 du Code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430985

En présence d'un seul parent vivant, que ce soit à cause du décès de l'autre parent ou de l'absence de filiation établie, le parent hérite d'un quart et la fratrie des trois autres quarts.

Puisque que votre frère n'avait pas de père adoptif la part de sa succession dévolue à la famille adoptive est bien à répartir comme indiqué par Rambotte. L'absence de filiation paternelle adoptive n'accroît pas les droits de la mère.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 05/08/2024 à 13:38
Merci Isadore.
Bonne continuation
Cybelle

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