Succession de ma grand mère bloquée

Bonjour a tous,

Je viens ici car je bloque sur une question que je me pose et je trouve des réponses nulle part.
Je tente donc ma chance ici !
Je suis sur la succession de ma grand mère en tant que représentant de mon père qui est décédé.
Mon père ayant eu un autre enfant ( que je ne connais pas )avec une autre femme que ma mère, nous sommes donc deux à le représenter.
Le partage doit se faire entre ma tante, moi et mon demi frère.
Actuellement et pour une raison inconnue mon demi frère bloque l avancement de la succession en tardant à envoyer un papier de procuration pour la liquidation des comptes bancaires.( papier que j ai pour ma part déjà renvoyé depuis longtemps )
Ma tante m'a indiqué que si mon demi frère ne veut pas envoyer le papier cela se réglerait au tribunal et étant donné que je suis représentant de mon père comme mon demi frère je serai obligatoirement concerné par ça et que je devrai payer leurs frais d avocat.
Donc je voulais savoir si cela était possible , si je suis vraiment lié à cette personne ? Merci pour vos réponses.

Bonjour.
La procédure envisagée est une assignation en partage de l'indivision, mais c'est peut-être prématuré.
D'ailleurs, il ne faut pas confondre succession et partage.
Mais dans la procédure de partage judiciaire, tous les indivisaires doivent être partie prenante. Mais vous seriez plutôt lié à votre tante contre votre demi-frère. Puisque vous êtes victimes ensemble de son blocage. C'est avec votre tante que vous pourriez partager vos frais d'avocat.

En effet, les représentants ne sont pas liés en soi, ils sont indépendants dans leurs droits, chacun pour sa part dans ce qu'aurait recueilli le représenté prédécédé.

Concernant le fait que ce soit prématuré :
Déjà, il faudrait savoir si votre demi-frère accepte la succession de sa grand-mère. Inutile d'assigner quelqu'un qui renonce...
Où en êtes-vous dans les actes déjà faits ?
L'acte de notoriété désignant les vocations successorales est-il établi ?
Dans ce cas, est-ce qu'il y avait une clause d'acceptation dans l'acte de notoriété, signée par lui ?

Si la succession n'est pas encore formellement acceptée par lui, il conviendrait de lui faire sommation à opter, par acte extrajudiciaire. Il a alors deux mois pour se prononcer, à défaut, il sera réputé acceptant purement et simplement la succession.

Bonsoir,

Merci pour votre retour.
En fait la situation familiale est complexe car mon père ayant abandonné ma mère à ma naissance je ne connais pas ma tante et que très peu mon demi frère.
Ma tante pense que je suis en relation avec lui alors que je ne lui parle jamais et donc me mets la pression pour que je fasse en sorte de faire avancer les choses auprès de mon demi frère. Je ne sais pas vraiment ce qui a été fait pour le moment mais la notaire nous a envoyé une feuille de procuration pour qu elle puisse liquider les comptes bancaires afin de procéder au partage qu elle nous enverra afin d accepter ou non je pense.

Bonjour

Il n'y a pas de notaire, dans l'histoire ?
De quoi est constitué la succession ?

Pourquoi est ce à la sœur, seule, de faire les démarches ?

Votre demi-frère a peut être des raisons de limiter sa confiance à cette personne .

Rien que le fait de dire que vous êtes solidaire des choix de votre frère et de vous mettre la pression me ferait douter ...

Peut etre qu'au lieu de vouloir faire pression sur votre frère , qui à priori connait mieux la tante que vous, il faudrait simplement lui demander ses projets en ce qui concerne la succession et la raison de sa position ?

Je maintiens que la première étape est de vérifier si votre demi-frère est acceptant ou renonçant.

Supposez qu'il ait déjà envoyé son formulaire Cerfa de renonciation à la succession au greffe du tribunal judiciaire du lieu d'ouverture de la succession.

Dans ce cas, il n'est plus héritier et n'est plus concerné. Il n'a plus à répondre à quoi que ce soit vis-à-vis de la succession, laquelle n'est pas bloquée, même si vous en avez l'impression. Il n'a même pas à vous répondre qu'il a renoncé, c'est à vous de le découvrir par vos propres moyens ou ceux du notaire.

Donc déjà, contactez le notaire au sujet de l'acte de notoriété, pour savoir s'il est signataire, et si sa rédaction incluait des clauses, non obligatoires, d'acceptation de la succession.

Demandez-lui s'il est possible de vérifier l'absence de renonciation au greffe du tribunal.

Faites part à votre tante qu'il existe la possibilité qu'il ait renoncé, et que toute procédure judiciaire contre lui n'aurait aucun effet (sinon payer un avocat pour rien), et donc qu'il convient d'abord d'avoir le cœur net sur son acceptation ou sa renonciation.

S'il n'y a ni renonciation au greffe, ni acceptation formelle, il faudra faire la sommation à opter par acte extrajudiciaire.

Bonjour,

Merci pour vos retours, il y a matière a réflexion.
J ai réussi à avoir mon demi frère aujourd'hui et il me confirme qu'il n'a rien refusé pour le moment car rien lui a été demandé.
Ma tante n arrive pas à joindre mon demi frère , je pense qu elle passe par moi afin de vouloir faire avancer les choses plus rapidement. Et si elle veut faire avancer les choses vite, cela a l'air d être simplement financier afin de toucher au plus vite l héritage.
Mon demi frère étant en plein déménagement avec trois enfants et travaillant n a juste pas eu le temps de le faire ou d y penser.
Voilà pourquoi ma tante passe par moi et me menace d action en justice si mon demi frère ne fait rien et me met la pression en m indiquant que si elle attaque mon frère je serai forcément avec lui contre elle car nous représentons mon père décédé.

Du coup si j'ai bien compris, si ma tante pour x raison attaque mon demi frère, je ne suis pas concerné comme elle peut me le faire croire ?
Merci
Bonne soirée

Si, vous êtes concerné, mais pas forcément du même côté que votre demi-frère ! La procédure serait une assignation en partage judiciaire de l'indivision, donc tous les indivisaires sont concernés.

Simplement, ici, le bloqueur est (pour l'instant) votre demi-frère, et vous subissez tous les deux, vous et votre tante, ce blocage. Donc vous pouvez vous réunir avec votre tante pour former la partie qui assigne, votre demi-frère étant la partie assignée.

Vous pouvez donc dire à votre tante que vous vous joignez à elle en cas d'assignation contre votre demi-frère, car comme elle, vous êtes bloqué, et donc que vous êtes dans le même bateau qu'elle. Cela partagera les frais.

Cela dit, vous avez un contact avec votre demi-frère, qui explique la situation. Lui avez-vous expliqué les "menaces" de votre tante pour lui faire comprendre que désormais, il est urgent qu'il prenne un peu de son temps pour signer les documents demandés.