Succession de ma grand mère depuis mars dernier.

Bonjour,

Suite au décès de ma grand mère en mars dernier, le notaire en charge de la succession nous a fait parvenir le projet de déclaration de succession, dans lequel mon oncle et ma tante sont bénéficiaires à 1/3 chacun et mes deux soeurs et moi pour 1/9 chacun en lieu et place de mon père décédé il y a déjà 6 ans.

Or, dans ce projet apparait non seulement les avoirs et dettes de ma grand mère mais également des donations effectuées il y a 7 ans pour mon père et mon oncle et moins de 6 ans pour ma tante (qui a mis plus de temps à accepter cette donation). Les donations sont présentées comme suit dans le projet (j'ai uniquement remplacé les noms des bénéficiaires par respects pour la vie privée de ma tante et de mon oncle):

Le rapport des donations ci-dessus énoncées
- Du 27/11/2003 au profit de "mon oncle" 45 734,71
- Du 27/11/2003 au profit de "mon père" 45 734,71
- Du 26/08/2004 au profit de "ma tante" 45 734,71

La question qui se pose:
- en quoi est-il nécessaire de faire apparaître ces donations dans le projet de déclaration? N'est ce pas juste une façon de "gonfler" artificiellement le volume de la succession?

L'une de mes sœurs me dit que la succession ne doit concerner que les dons effectués dans les six dernières années précédent la mort de ma grand mère. Là, nous sommes sur un cas où un des trois enfants, ma tante, a bénéficié de cela dans les six dernières années, tandis que mon oncle et mon père en ont bénéficié quelques mois auparavant.

Merci d'avance de votre réponse,
Cordialement.

Cher monsieur,




Non, c'est tout simplement parce que c'est obligatoire. Cela permet à l'administration fiscale de vérifier que ces donations ont bien fait l'objet d'une imposition lorsqu'elles ont été réalisées. Si cela a bien été fait, alors cela leur permet de réévaluer la valeur du bien pour appliquer la fiscalité en conséquence. Admettons que le Decujus




Oui et non.

Toutes les donations doivent figurer dans la déclaration de succession (formulaire 2705).

Pour les donations qui ont plus de 6 ans, alors l'administration fiscale n'en tiendra pas compte. Mais il faut quand même l'inscrire.

Pour les donations qui ont 6 ans ou moins, alors l'administration fiscal intègre la donation à l'actif successoral, calcule l'impôt sur la succession, puis déduit l'impôt qui a déjà été payé à l'époque.


Très cordialement.